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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca5fbd3db21cbdd8ad9f
14 mars 2008
14 mars 2008
attribué au 1er juin 2002 et celle de 6 % appliquée au coefficient attribué au 1er juillet 2004 - de l'application des coefficients de qualification minima conventionnels.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5fbd3db21cbdd8ada0
14 mars 2008
14 mars 2008
attribué au 1er juin 2002 et celle de 6 % appliquée au coefficient attribué au 1er juillet 2004 - de l'application des coefficients de qualification minima conventionnels.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5fbd3db21cbdd8ada1
14 mars 2008
14 mars 2008
attribué au 1er juin 2002 et celle de 6 % appliquée au coefficient attribué au 1er juillet 2004 - de l'application des coefficients de qualification minima conventionnels.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5fbd3db21cbdd8ada2
14 mars 2008
14 mars 2008
attribué au 1er juin 2002 et celle de 6 % appliquée au coefficient attribué au 1er juillet 2004 - de l'application des coefficients de qualification minima conventionnels.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
66863d15b1dbbe3bae600410
3 juillet 2024
3 juillet 2024
En l'espèce, Mme [F] est Directrice Consultant Intelligence Economique, Cadre Niveau I coefficient 86, depuis le mois d'octobre 2014 Son niveau I coefficient 86 est conforme à la circonstance qu'elle
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
603362b900cc321461ff7c24
27 juin 2017
27 juin 2017
Monsieur [L] expose qu'il a toujours bénéficié du coefficient de 730 correspondant à la classification d'outilleur alors que les autres salariés travaillant au même poste bénéficient du coefficient de
Source officielle6e chambre
603674cdac330716a2e7a2a4
20 octobre 2015
20 octobre 2015
FGMM-CFDT, - dit que les articles 21 et 22 de la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie doivent être appliqués à l'ensemble des cadres, y compris les cadres ayant un coefficient
Source officielleSociale A salle 3
5fddc8d18a2fcd6e02883576
31 mai 2018
31 mai 2018
Quant à ceux qui ont été embauchés postérieurement, ils l'ont été avec le niveau 5 A de la norme conventionnelle, ce qui leur permet de bénéficier d'un coefficient supérieur au coefficient maximum des
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00970_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
de 0,9 ; ce n’est qu’à titre exceptionnel que le coefficient de modulation peut être minoré au vu de la manière de servir ; l’organe délibérant est tenu par le coefficient minimum prévu par l’arrêté du
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6163a24e4e100fed5ecc300a
8 février 2010
8 février 2010
Il a obtenu le coefficient 230 le 1er juin 2000. [Z] [A] s'est trouvé en congé de maladie du 27 février au 6 mai 2001.
Source officielle9e Chambre B
61609e5b264c7ed035b03d66
16 janvier 2014
16 janvier 2014
-qu'il a également bénéficié d'augmentations de salaire individuelles en sus de celles générales et a eu une rémunération supérieure à la rémunération moyenne de son coefficient, que le coefficient 305
Source officielle7ème Ch Prud'homale
65aa2d86009f81000890db70
18 janvier 2024
18 janvier 2024
ce coefficient par la valeur attribuée au point de salaire.
Source officielleChambre sociale 4-2
6a0e9328cdc6046d4764adc7
20 mai 2026
20 mai 2026
applicable réservant ce coefficient au personnel de vente après un an passé au coefficient 155.
Source officielleChambre Sociale
626cd2a6bd20aa057d9f372c
29 avril 2022
29 avril 2022
[M], engagé par l'appelante en 1978 au coefficient 170, a acquis en 1985 le coefficient 190 puis en 1992 le coefficient 215, auquel il a été maintenu jusqu'à son décès. Le seul fait que M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
61629bbbeaaf44d62f53e91d
30 mai 2013
30 mai 2013
architecte, alors que Monsieur [D] est au coefficient 1,14 (ingénier études).
Source officielleChambre 4-6
69d0a506cdc6046d471137b7
3 avril 2026
3 avril 2026
[S] [O] demande à la cour de': infirmer le jugement entrepris sur la demande de rappel de salaires formulée au titre du coefficient 110'; dire qu'il devait bénéficier du coefficient 110'; condamner
Source officielleChambre Sociale
64a7b2113bcaf505db696a24
6 juillet 2023
6 juillet 2023
de 160 à 190 faisaient le même travail au sein de la société Stenico Le travail que j'effectuais était sur un coefficient de 190 alors que certaines personnes étaient à 160 comme Mme [K].
Source officielle15e chambre
64422a24d2fa6fd0f80406be
20 avril 2023
20 avril 2023
de la CCN applicable sur les trois dernières années, de rappel de salaire coefficient P1 (coefficient 170), de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail (harcèlement moral et
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
616389a4a5395b851a399de5
29 juin 2010
29 juin 2010
2004, ce qui a, du reste, après introduction de l'instance prud'homale, donné lieu à une régularisation sur la base du nouveau coefficient minimal de 200.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2fbd3db21cbdd8a48a
4 mars 2008
4 mars 2008
SUR LA DEMANDE EN REVENDICATION DU COEFFICIENT 714 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU PERSONNEL DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE L'UGECAM soutient que le coefficient applicable est le coefficient 600 assorti
Source officiellePage 24 sur 811