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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c107
29 mai 2008
29 mai 2008
Le COMET a interjeté appel de cette décision et demande à la cour de : Donner acte à la SCP Lejeune Marchand Gray Scolan de ce qu'elle se constitue aux lieu et place de la SCP Gallière Lejeune Marchand
Source officielleCour d'Appel
6253ca7bbd3db21cbdd8b261
4 décembre 2007
4 décembre 2007
LEJEUNE, MARCHAND GRAY SCOLAN avoués de ce qu'elles se constitue au lieu et place de la S. C. P.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a7bd3db21cbdd85e05
21 février 2002
21 février 2002
disposer de la marchandise sans l'accord préalable de la société R.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b5c0
21 février 2002
21 février 2002
disposer de la marchandise sans l'accord préalable de la société R.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
662c94f5b787c4000862f601
26 avril 2024
26 avril 2024
situé [Adresse 1] à [Localité 2], pour une durée de 9 ans à compter rétroactivement du 1er janvier 2011, moyennant un loyer annuel en principal de 4.622 euros et pour l'exercice d'une activité de marchands
Source officielleCour d'Appel
6253c985bd3db21cbdd888fd
20 septembre 2006
20 septembre 2006
AROME CONCEPT FRANCE agissant en son gérant domicilié audit siège Dont le siège social est ... représentée par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND GRAY, avoués à la Cour assistée de Me X..., avocat au Barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f83
9 octobre 2007
9 octobre 2007
La date du début de la commercialisation de ces produits par Eric Z... se situe donc en juin 2001, faute de précision suffisante sur les marchandises expérimentalement vendues en été 2000.
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c295
30 octobre 2007
30 octobre 2007
X... souhaitait avoir de son côté des garanties quant à la conformité de la marchandise avec les échantillons qui lui avaient été fournis ; Attendu que la marchandise est arrivée à PAPEETE le 6 janvier
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00367_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
l'administration doit être regardée, en application de l'article L. 80 B du livre des procédures fiscales, comme ayant donné un accord implicite à sa demande ; - elle exerce la seule activité de marchand
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02424_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Ils soutiennent que : - la SCI Marluc n’est pas imposable à l’impôt sur les sociétés, dès lors qu’elle ne remplit pas les conditions pour être qualifiée de marchand de biens ; la cession de deux parkings
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA05239_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 25 novembre 2025, la Polynésie française, représentée par Me Marchand, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de la SNC Aremiti la somme
Source officielleChambre 1-4
65aa1ff4a34ad1000858174b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
*Sur la garantie « Matériel et marchandises » de l'article 46 : La Sarl La Fournée de [Localité 3] a souscrit une garantie « Matériels/marchandises » à concurrence de 222.072euros ainsi qu'il résulte
Source officielleChambre 3-2
696a908ecdc6046d4791a227
15 janvier 2026
15 janvier 2026
RENOVATION MARCHAND DE BIENS S.E.L.A.R.L. [L] LES MANDATAIRES prise en la personne de de Me [F] [L], en qualité de mandataire judiciaire de la SASU IMMOGROUP HOLDING S.E.L.A.R.L.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01903_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
résultats imposables de son activité individuelle résulte de la mise en œuvre d'une méthode excessivement sommaire ; en effet, le taux de 15% retenu par le service comme représentatif des achats de marchandises
Source officielleCour d'Appel
6253ca3dbd3db21cbdd8a6c7
1 avril 2008
1 avril 2008
Le Ministère Public a parallèlement poursuivi Sophie A... pour avoir détenu des marchandises prohibées réputées importées en contrebande et avoir détenu, offert à la vente ou vendu des marchandises présentées
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01528_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
La SAS Vers'o, qui exerce notamment une activité de marchand de biens, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle des rappels de taxe sur la valeur ajoutée ont été mis à sa
Source officielleCour d'Appel
6253ca32bd3db21cbdd8a518
14 décembre 2006
14 décembre 2006
, et 2.000 € sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Attendu que, indiquant qu'il est le notaire régulièrement requis par Monsieur X... qui exerce la profession de marchand
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01605_20240201
1 février 2024
1 février 2024
La société Sardanapale, qui exerce l'activité de marchand de biens, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité, à l'issue de laquelle une proposition de rectification du 15 septembre 2017 lui a
Source officielleCour d'Appel
6253c90fbd3db21cbdd871eb
13 décembre 2005
13 décembre 2005
La société ALTAIR a refusé de réceptionner les marchandises le 29 janvier 1999, au motif qu'une odeur nauséabonde se dégageait de la marchandise.
Source officielle1ère Chambre
6718948dd8ceca1cd7018fd4
22 octobre 2024
22 octobre 2024
MOTIFS ET DÉCISION Les parties s'accordent sur les éléments suivants : - l'achat de marchandises demeuré impayé La société Samse a vendu à la société Fenêtres + diverses marchandises dont des
Source officiellePage 24 sur 677