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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-11 référés
633d1fa662f5393e2eb44861
3 octobre 2022
[I] [N] [P] [H] épouse [N] C/ [F] [R] [C] [U] ÉPOUSE [R] épouse [R] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Myriam DUBURCQ - Me Maxime ROUILLOT
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Chambre 3-3
67ee196f6cff766e94e38a36
2 avril 2025
ROUILLOT - FRANCK GAMBINI, avocat au barreau de NICE S.A.
3ème chambre
DCA_23TL01048_20250610
10 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Eiffage Construction Languedoc-Roussillon a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner le département des
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01547_20241003
3 octobre 2024
Il a été transporté par les pompiers au centre hospitalier Andrée Rosemon où il a été admis à 18 heures 35.
DCA_21BX03940_20231228
28 décembre 2023
B a demandé au tribunal administratif de la Guyane de condamner le centre hospitalier Andrée Rosemon à lui verser une indemnité de 18 000 euros.
Avis
CADA:20160949
14 avril 2016
refus opposé par le Président du Syndicat mixte du SCOT Littoral Sud à sa demande de copie, de préférence par courriel ou par courrier, de documents relatifs au schéma de cohérence territoriale Sud Roussillon
3e chambre sociale
6260f8646d9e13277d6e378b
20 avril 2022
N° RG21500859 APPELANT : Monsieur [J] [E] 4, Route d'Aragon 11600 VILLEGAILHENC Représentant : Me Stéphanie JAUVERT, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : CARSAT LANGUEDOC ROUSSILLON
2e chambre civile
63b7ccfd6b63637c907b7ba3
5 janvier 2023
/00081 APPELANT : Monsieur [X] [C] [Adresse 1] [Localité 3] présent à l'audience INTIMES : [17] Chez [15] Pôle Surendettement [Adresse 12] non représenté URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON
Chambre commerciale
66a0990a2be3e083f4fad4f8
23 juillet 2024
Par lettre du 11 juillet 2022, l'URSSAF Languedoc Roussillon a déclaré sa créance entre les mains de M.
Cour d'Appel
6253c87dbd3db21cbdd85683
13 juin 2001
BRINK'S EVOLUTION VENANT AUX DROITS DE LA STE BRINK'S LANGUEDOC ROUSSILLON 49, rue de Provence 75431 PARIS CEDEX 09 Représentant : Me Serge MARCELLINO (avocat au barreau de MARSEILLE) INTIME : Monsieur
6253c887bd3db21cbdd85866
6253c8e4bd3db21cbdd868d6
25 mars 2003
FAITS, PROCÉDURE et RÉTENTIONS des PARTIES L'ORGANIC LANGUEDOC ROUSSILLON est bénéficiaire de quatre jugements du tribunal des affaires de sécurité sociale du Gard validant diverses contraintes émises
6253c9f5bd3db21cbdd89a55
6 février 2007
Sur l'immeuble de CANET en Roussillon Attendu que les époux ont acquis au cours du mariage un immeuble à CANET en Roussillon ainsi qu'il est expressément reconnu par eux ; qu'il constitue le seul actif
5e chambre Pole social
662b43cefe25450008314958
25 avril 2024
FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00655 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXE6 CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 19 janvier 2023 RG :19/00183 Société [9] C/ URSSAF DE LANGUEDOC- ROUSSILLON
Chambre Commerciale
68fb977f11af6ba0065f3a1b
23 octobre 2025
[W] [G] Représentant : Me Joseph ROUDILLON, avocat au barreau de MONTLUCON S.A.S. DE FOUGIERES Représentant : Me Joseph ROUDILLON, avocat au barreau de MONTLUCON E.A.R.L.
6253cb7bbd3db21cbdd8d9b6
23 mars 2011
No 11/00200 JONCTION et 11/234 AFFAIRE : SOCIETE NEO SECURITY VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE G4S SHARED SERVICES C/ Roselyne X...
63d229fe9b3c8605deec1e90
25 janvier 2023
Cette décision a été notifiée le 19 septembre 2017 à l'URSSAF de Languedoc-Roussillon qui en a interjeté appel suivant déclaration du 17 octobre 2017.
DCA_21TL22992_20230418
18 avril 2023
recrutement, bénéficieront de la prime d'assiduité ou de la prime de fin d'année, selon que leur emploi est implanté dans l'ancienne région administrative de Midi-Pyrénées ou dans celle du Languedoc-Roussillon
4ème chambre commerciale
6a1138b5cdc6046d47a673fa
22 mai 2026
par Me Jérôme PRIVAT de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON
15e Chambre A
6162f3c524fee0dd3d0060f0
18 mai 2012
2012/285 Rôle N° 12/01742 [F] [L] [R] [H] [D] [T] [M] divorcée [H] C/ BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : SCP Sébastien BADIE Roselyne