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3 147 résultats pour « Rossilon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-11 référés

633d1fa662f5393e2eb44861

Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

[I] [N] [P] [H] épouse [N] C/ [F] [R] [C] [U] ÉPOUSE [R] épouse [R] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Myriam DUBURCQ - Me Maxime ROUILLOT

Source officielle

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CA

Chambre 3-3

67ee196f6cff766e94e38a36

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

ROUILLOT - FRANCK GAMBINI, avocat au barreau de NICE S.A.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01048_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Eiffage Construction Languedoc-Roussillon a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner le département des

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01547_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Il a été transporté par les pompiers au centre hospitalier Andrée Rosemon où il a été admis à 18 heures 35.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03940_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

B a demandé au tribunal administratif de la Guyane de condamner le centre hospitalier Andrée Rosemon à lui verser une indemnité de 18 000 euros.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160949

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

refus opposé par le Président du Syndicat mixte du SCOT Littoral Sud à sa demande de copie, de préférence par courriel ou par courrier, de documents relatifs au schéma de cohérence territoriale Sud Roussillon

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6260f8646d9e13277d6e378b

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

N° RG21500859 APPELANT : Monsieur [J] [E] 4, Route d'Aragon 11600 VILLEGAILHENC Représentant : Me Stéphanie JAUVERT, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : CARSAT LANGUEDOC ROUSSILLON

Source officielle
CA

2e chambre civile

63b7ccfd6b63637c907b7ba3

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

/00081 APPELANT : Monsieur [X] [C] [Adresse 1] [Localité 3] présent à l'audience INTIMES : [17] Chez [15] Pôle Surendettement [Adresse 12] non représenté URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON

Source officielle
CA

Chambre commerciale

66a0990a2be3e083f4fad4f8

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Par lettre du 11 juillet 2022, l'URSSAF Languedoc Roussillon a déclaré sa créance entre les mains de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87dbd3db21cbdd85683

Appel

13 juin 2001

13 juin 2001

BRINK'S EVOLUTION VENANT AUX DROITS DE LA STE BRINK'S LANGUEDOC ROUSSILLON 49, rue de Provence 75431 PARIS CEDEX 09 Représentant : Me Serge MARCELLINO (avocat au barreau de MARSEILLE) INTIME : Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c887bd3db21cbdd85866

Appel

13 juin 2001

13 juin 2001

BRINK'S EVOLUTION VENANT AUX DROITS DE LA STE BRINK'S LANGUEDOC ROUSSILLON 49, rue de Provence 75431 PARIS CEDEX 09 Représentant : Me Serge MARCELLINO (avocat au barreau de MARSEILLE) INTIME : Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e4bd3db21cbdd868d6

Appel

25 mars 2003

25 mars 2003

FAITS, PROCÉDURE et RÉTENTIONS des PARTIES L'ORGANIC LANGUEDOC ROUSSILLON est bénéficiaire de quatre jugements du tribunal des affaires de sécurité sociale du Gard validant diverses contraintes émises

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f5bd3db21cbdd89a55

Appel

6 février 2007

6 février 2007

Sur l'immeuble de CANET en Roussillon Attendu que les époux ont acquis au cours du mariage un immeuble à CANET en Roussillon ainsi qu'il est expressément reconnu par eux ; qu'il constitue le seul actif

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

662b43cefe25450008314958

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00655 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXE6 CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 19 janvier 2023 RG :19/00183 Société [9] C/ URSSAF DE LANGUEDOC- ROUSSILLON

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

68fb977f11af6ba0065f3a1b

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[W] [G] Représentant : Me Joseph ROUDILLON, avocat au barreau de MONTLUCON S.A.S. DE FOUGIERES Représentant : Me Joseph ROUDILLON, avocat au barreau de MONTLUCON E.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7bbd3db21cbdd8d9b6

Appel

23 mars 2011

23 mars 2011

No 11/00200 JONCTION et 11/234 AFFAIRE : SOCIETE NEO SECURITY VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE G4S SHARED SERVICES C/ Roselyne X...

Source officielle
CA

3e chambre sociale

63d229fe9b3c8605deec1e90

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Cette décision a été notifiée le 19 septembre 2017 à l'URSSAF de Languedoc-Roussillon qui en a interjeté appel suivant déclaration du 17 octobre 2017.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL22992_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

recrutement, bénéficieront de la prime d'assiduité ou de la prime de fin d'année, selon que leur emploi est implanté dans l'ancienne région administrative de Midi-Pyrénées ou dans celle du Languedoc-Roussillon

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a1138b5cdc6046d47a673fa

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

par Me Jérôme PRIVAT de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON

Source officielle
CA

15e Chambre A

6162f3c524fee0dd3d0060f0

Appel

18 mai 2012

18 mai 2012

2012/285 Rôle N° 12/01742 [F] [L] [R] [H] [D] [T] [M] divorcée [H] C/ BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : SCP Sébastien BADIE Roselyne

Source officielle