Philippe Y... 19 CARRIERE BONTE [...] Représenté par Me Cécile Z..., avocat au barreau de PARIS Me A... Jérôme - Mandataire liquidateur de SA S.I.E. SOCIETE INDUSTRIELLE ENERGIE [...]

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/08618 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNLK4 Ordonnance n° 2024/M180 Mme [G] [J] Représentant : Me Charles REINAUD

Il s'ensuit dès lors que plusieurs des remarques faites par Philippe Z... dans cette note s'avèrent infondées.

APPELANTS Madame [S] [V] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Philippe BRUZZO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 26/00037 - N° Portalis DBVE-V-B7K-CMZA Chambre commerciale Ordonnance n° Appel d'une décision du JUGE COMMISSAIRE DE [Localité 1] rendue

exerçant sous l'enseigne " ATOUT CASH ", placée sous sauvegarde de justice par jugement du tribunal de commerce de Lyon du 2 septembre 2010 143 route de Grenoble 69800 SAINT-PRIEST Maître Jean-Philippe

Philippe Cluzel, greffier.

L'employeur qui recourt aux service d'un tiers doit vérifier la régularité de sa situation au regard de ses obligations sociales et fiscales.

Philippe MELIN en a rendu compte à la cour composée en outre de : M. Philippe MELIN, président, Mme Claire BERTIN, présidente, et M.

c / Philippe Z... Jean-Jacques A... S. C. I.

La SARL TRANSPORTS PHILIPPE BALLET a conclu pour sa part au rejet de l'appel et à la confirmation du jugement déféré, sollicitant reconventionnellement la condamnation de M.

TNT FRANCE HOLDING, représentée par Me Philippe DANESI, avocat au barreau de Paris, toque : R235 Société FEDEX EXPRESS INTERNATIONAL BV, venant aux droits de TNT Express N.V, représentée par Me Philippe

2022 Date de saisine : 05 octobre 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 20/03604 rendue

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.

Philippe Z...et Mme Odette Y...épouse Z... de leurs demandes de dommages et intérêts pour procédure abusive ; - Condamné M. Jean Yves et Mme Joëlle X...à payer à M.

sur la requête présentée par : SARL CONSTRUCTIONS DU BRASSENX [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Philippe DABAIDE, avocat au barreau de PAU assistée de Maître Philippe