mises en place au domicile familial dans le cadre d'une AED, Mme X... vivant toujours chez ses parents faute de capacité à pouvoir organiser le quotidien mais assumant les dépenses courantes et se montrant

X... perdurent, les adultes restant centrés sur leur souffrance et leurs affects et se montrant peu disponibles pour les enfants, * que Mme Y... a besoin d'aide pour repérer les besoins spécifiques de

rapport, non circonstancié, faisant état d'une éventuelle fêlure dans une canalisation pouvant appartenir au réseau d'alimentation en eau mais ne révélant pas d'affouillement et des photographies montrant

tribunal administratif n'a pas tenu compte de l'ensemble des éléments produits par l'administration pour démontrer le caractère frauduleux du mariage, compte tenu notamment de l'absence d'éléments montrant

B, notamment les documents photographiques pris à différentes époques le montrant en compagnie de sa fille de nationalité française et de sa compagne et des factures d'achat de produits nécessaires à son

Il y a en conséquence autant de montant de garanties et de franchises que de réclamations.

des condamnations prononcées à l'encontre de Monsieur [X] à la somme de 100000 €, - infirmer le jugement du 20 février 2018 rectifié le 13 avril 2018 en ce qu'il a limité le montant des condamnations

MIC INSURANCE COMPANY [Adresse 11] [Localité 24] Représentées par Me Emmanuel PERREAU de la SELASU PERREAU AVOCATS, avocat au barreau de PARIS (plaidant) et par Me Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN

[Adresse 35] [Localité 7] Représentée par Me Sylvie ATTAL de la SELAS D'AVOCATS ATCM, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [LN] [JM] [Adresse 36] [Localité 7] Représenté par Me Jacques MONFERRAN

.-13016 MARSEILLE DETENU A LA MAISON D'ARRET DES BAUMETTES D265MIS EN EXAMEN DU CHEF DE : tentatives d'homicide volontaire Ayant pour avocat Me CAMPANA,40 Rue Montgrand-13006 MARSEILLE

AGMB prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège 1189 Rue de Montaran 45770 SARAN Représentée par Maître Jean michel DAUDE avocat du barreau d'ORLÉANS D'AUTRE PART Après

haut-commissaire de la République en Polynésie française à sa demande de copie de la lettre n° 109 HC/IDV/AR du 12 janvier 2005 adressée au maire de Paea, relative à la délibération n° 82/2004 modifiant le montant

communication des documents dont dispose la trésorerie du centre des finances publiques du Beausset, qui ont motivé l'opposition, établie le 17 décembre 2019, auprès de sa caisse de retraite, d'un montant

secrétariat le 6 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'université du Sud-Toulon-Var à sa demande de communication de la liste nominative, par filière, par corps et par grade, des montants

enregistré à son secrétariat le 31 mars 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du Centre hospitalier du Pays d'Aix-Centre hospitalier intercommunal d'Aix-Pertuis à sa demande de communication du montant

secrétariat le 4 novembre 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie, par voie numérique, des titres émis par la commune de Dompnac pour un montant

[Y] au montant de 2 655,90 euros conformément à l'article R. 1454-28 du code du travail, - prononcé la résiliation judiciaire du contrat de travail de M.

l'Office public de l'habitat Grand Lyon Habitat à sa demande de communication de l'ensemble des documents administratifs envoyés par Maître X à son bailleur, Grand Lyon Habitat, concernant le crédit d'un montant