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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
64a50d03b8594705dbfcccd5
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Il n'est pas démontré que la société BEE ENGINEERING ait agit pour d'autres motifs que la simple préservation de ses droits et la demande indemnitaire de Mesdames [U] et [P] est rejetée.
Source officielle2ème Chambre
6630896f0316960008413477
9 avril 2024
9 avril 2024
que les sommes séquestrées à hauteur de 17 538,83 euros seront versées au syndicat des copropriétaires, - débouté Mesdames [D] de leur demande de restitution de la somme de 6 095,69 euros au titre de
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
65b4af937ef77d000880b52d
25 janvier 2024
25 janvier 2024
2], à l'encontre de Mme [J] [Z] épouse [S] en qualité de tutrice de Mme [D] [U] veuve [X] et de Mme [F] [O], contre le jugement rendu le 24 juin 2022 par le tribunal judiciaire de Paris ; Vu le message
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
60362d6131ccf38fe81562ea
7 décembre 2015
7 décembre 2015
Par jugement du 11 mars 2014, le tribunal de grande instance de PARIS, saisi par Mesdames [A] et la MAAF de demandes dirigées à l'encontre de Messieurs [G] [G] et [L] [O] ainsi que leurs assureurs, a,
Source officielleCour d'Appel
6253c8e6bd3db21cbdd86942
23 octobre 2003
23 octobre 2003
Mesdames Z... et C... étaient propriétaires pour moitié chacune de cet immeuble sous réserve d'un droit d'usufruit dont bénéficiait Madame D... veuve B... mère de Madame C...
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd8919a
27 novembre 2006
27 novembre 2006
place afin de déterminer la limite séparative entre les parcelles qui seront attribuées à Madame Cécile Z... née C... et Mademoiselle Véronique Z... et celles qui seront attribuées indivisément à Mesdames
Source officielleChambre 3 A
62d8ec33af72baeffb335c93
18 juillet 2022
18 juillet 2022
. ***** Vu le jugement du juge des contentieux de la protection de [Localité 8] du 29 octobre [Immatriculation 2]/00201 dans une instance opposant Mesdames [P] en tant que nue-propriétaires et usufruitière
Source officielle7ème Ch Prud'homale
666d2ecdfa4d38000874dddd
25 janvier 2024
25 janvier 2024
DAMIGNY reçue au greffe de la cour d'appel de RENNES le 22 Février 2022 ; Vu l'ordonnance rendue le 26 octobre 2023 dans le dossier N° RG 21/6796, ordonnant une co-médiation confiée conjointement à Mesdames
Source officielle2ème CH - Section 1
63b54718c9018405dfcaae08
3 janvier 2023
3 janvier 2023
* débouté Mesdames [V] [M], [J] [M] et [E] [M] de leur demande de provision relative au paiement de l'indemnité d'assurance.
Source officielleChambre 1-9
63b7cc7c6b63637c907b7887
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Le 2 juillet 2019, monsieur [P], mesdames [J] et [W] [P] déposaient, au greffe du tribunal d'instance de Tarascon, une requête aux fins de saisie des rémunérations, sur le fondement des décisions précitées
Source officielleChambre 1-3
5fdbeb7c6d62cb0c4ae4bdf9
17 janvier 2019
17 janvier 2019
CONDAMNER le Syndicat des Copropriétaires de « l'Hôtel D'ARLATAN'' et Mesdames X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a7ba
17 janvier 2008
17 janvier 2008
La BNP PARIBAS s'en rapporte à justice pour statuer sur le litige opposant d'une part Mesdames Y... et A... et d'autre part Monsieur Yves X... et la SNC DHCV et demande à la Cour, au cas où la qualité
Source officielleCour d'Appel
6253cb47bd3db21cbdd8d3d1
12 janvier 2010
12 janvier 2010
61 euros, 19823, 88 euros et 6463, 84 euros, de condamner la CRCAM à la relever et garantir de l'intégralité des condamnations prononcées à son encontre, de condamner solidairement messieurs et mesdames
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e8b
15 janvier 2015
15 janvier 2015
. ; - Mesdames Eve et Elène X... qui viennent aux droits de Jean François X...
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
67189486d8ceca1cd7018f76
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Par ordonnance du 14 juin 2019, le juge de la mise en état a rejeté les demandes de Mmes [H] et [Z] [E] tendant à voir constater que Mesdames [U] [E] et [R] [M] veuve [E] faisaient obstacle à la vente
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65aa2210a34ad10008581853
18 janvier 2024
18 janvier 2024
que cette mesure de consultation sera confiée à Monsieur [S] [N], expert foncier - dit qu'il aura pour mission de déterminer le préjudice subi par le fonds cadastré section [Cadastre 8], détenu par Mesdames
Source officielle1ère Chambre sect.Famille
65b4b1037ef77d000880b5e5
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Dans ce document, Mesdames [R] et [L] [U] sont clairement identifiées comme propriétaires de la parcelle A [Cadastre 12], tandis que M.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
68fb978211af6ba0065f3e35
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Sur ce : Madame [B] [D] ne nie pas avoir écrit les messages litigieux sur la messagerie interne de l'entreprise.
Source officielleChambre civile Section 1
6a210e05cdc6046d4709a3ac
3 juin 2026
3 juin 2026
[M] [Q] le 11 septembre 2025, Par message notifiée via RPVA le 20 octobre 2025, M. [V] [C] a indiqué se désister de son appel.
Source officielle1re chambre civile
694539b175782d5f06b71dc7
18 décembre 2025
18 décembre 2025
[Y] en date du 26 novembre 2025 valant désistement d'instance, Vu le message du 1er décembre 2025 valant maintien par la caisse de sa demande fondée sur l'article 700 précité, Vu le jugement du 10
Source officiellePage 24 sur 202