FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 15 Avril 2022 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/09023 - N° Portalis

ARRÊT N° N° RG 20/01500 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HXM3 EM/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CPH DE NIMES 02 mars 2020 RG :19/00322 [R] C/ Société LA MIE TEMPS

N° RG 21/08981 - N° Portalis DBVX-V-B7F-OAAZ Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

VRILLAC Me VIVANT LDS/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 02 NOVEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/05646 - N° Portalis

délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 17 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00036 - N° Portalis

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01969 N° Portalis DBVH-V-B7I-JHCZ AG TJ D'[Localité 1] 30 avril 2024 RG : 22/01117 [Y] [Y] C/ [I] [X]

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 OCTOBRE 2023 N° RG 22/05444 N° Portalis DBV3-V-B7G-VMNL AFFAIRE : S.A.S.

Limitation des efforts au niveau du bras gauche : pas de port de charges lourdes, sac à dos à remplacer par un sac à roulettes, ceinture porte outillage léger'; - le 2 janvier 2020 : 'pas de port de charges

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A Chambre civile 1-2 ARRET N°152 REPUTE CONTRADICTOIRE DU 5 MAI 2026 N° RG 25/00510 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7ER AFFAIRE : [V] [L

[C] lui-même aux dates d'interventions dont elle se prévaut (son annexe 21), et elle se rapporte aux mentions portées sur les bulletins de paie de M.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A Chambre civile 1-2 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 01 AVRIL 2025 N° RG 23/08153 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHHL AFFAIRE : [R]

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A Chambre civile 1-2 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 28 JANVIER 2025 N° RG 23/06557 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WC2B AFFAIRE : [I]

PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 15 AVRIL 2026 ARRÊT SUR COMPÉTENCE (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/20906 - N° Portalis

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59A Chambre civile 1-2 ARRET N°149 CONTRADICTOIRE DU 05 MAI 2026 N° RG 25/00010 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W53A AFFAIRE : [L] [I] ..

N° RG 22/01773 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFF4 Décision du Tribunal judiciaire de LYON ch 9 cab 09 G du 05 janvier 2022 RG : 18/03085 ch n° [H] C/ LA PROCUREURE GENERALE

Arrêt n° 25/00146 23 avril 2025 ----------------------- N° RG 22/02302 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2J7 --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Metz 02 septembre

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 30 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01525 - N° Portalis

En conséquence, le devis portant sur une surface de 525m² doit être retenu. Le jugement entrepris sera donc confirmé sur ce point.