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7 133 résultats pour « Louis SAINT PIERRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca5abd3db21cbdd8acdf

Appel

28 janvier 2008

28 janvier 2008

EXPOSE DU LITIGE Par jugement en date du 6 avril 2006 le tribunal de grande instance de Pointe à Pitre a : - dit que Arlette B... et Eléonore sont héritières de Saint- Ange Rémy Y... né à Petit- Canal

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca3ebd3db21cbdd8a706

Appel

25 juillet 2007

25 juillet 2007

. : 06/00996 RT/AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORANGE 28 février 2006 Section: Encadrement ASSOCIATION OGEC SAINT LOUIS C/ X...

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01685_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Arve Lotissements a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Saint-Clément-sous-Valsonne

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL01253_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

d'Occitanie a rejeté la demande de transfert de son officine pharmaceutique d'Olette à Saint-Hippolyte ainsi que la décision par laquelle la ministre des solidarités et de la santé a implicitement rejeté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fbbd3db21cbdd89b93

Appel

12 octobre 2007

12 octobre 2007

BASTI HO KIN ... 97450 ST LOUIS Représentant : La SCP CHANE TENG - VON PINE (avocat au barreau de SAINT-PIERRE) SCP A. Y... - J.J BASTI KATE Z...

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fca4736af6750a4d42a315e

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

[R], les co-lotis ont nommé M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155014

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

demande de copie de documents concernant la création du lotissement « Le Jardin de la Reine » : 1) l'entier dossier relatif à la création du lotissement accordée à Monsieur X par arrêté du 13 juillet

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CA

Cour d'Appel

6253cab1bd3db21cbdd8bc62

Appel

29 juillet 2008

29 juillet 2008

COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS CHAMBRE P. P. REFERES R.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1abd3db21cbdd92425

Appel

15 mai 2015

15 mai 2015

Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, magistrat rapporteur, assisté de Madame Pascale SEGUELA, Greffier, a tenu seul l'audience au cours

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9303dbd122f1001ebc123

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

C/ SASU LOOMIS FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : conseil des prud'homme formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 04 mai 2015 Arrêt cour d'appel de

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CA

Cour d'Appel

6253cbaabd3db21cbdd8df36

Appel

23 mai 2011

23 mai 2011

Gérard Marius Louis X...

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CAA

1ère Chambre

DCA_23VE02084_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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CA

Cour d'Appel

6253ccfabd3db21cbdd91e42

Appel

12 janvier 2015

12 janvier 2015

A l'audience de plaidoirie du 01 Décembre 2014, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés

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CA

Cour d'Appel

6253c8cbbd3db21cbdd864ad

Appel

16 octobre 2002

16 octobre 2002

RENNES ARRET DU 16 OCTOBRE 2002 Chambre Sécurité Sociale ARRET RG: 01/04747 Société KERMENE C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES COTES D'ARMOR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE: Monsieur Louis-Marc

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CA

Cour d'Appel

6253cb79bd3db21cbdd8d991

Appel

27 janvier 2011

27 janvier 2011

à la loi.

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

6032ecaaaf910560b1bba362

Appel

2 novembre 2017

2 novembre 2017

Si, comme le relève la société LOOMIS FRANCE, M.

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CA

Cour d'Appel

6253cc4fbd3db21cbdd8fba3

Appel

1 octobre 2012

1 octobre 2012

.-51510 SAINT PIERRE représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Elisabeth DUTERME, avocat substituée par Me CHARMEY, avocat APPELANTE d'un jugement rendu le 02 SEPTEMBRE

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CA

Cour d'Appel

6253cab4bd3db21cbdd8bcca

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

PYXIDE CONSEIL, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 15, rue de la Balise Saint Séverin-17310 SAINT PIERRE D'OLERON Intimée Maître Muriel

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CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91eca

Appel

14 janvier 2015

14 janvier 2015

Alison ARPEJE MINISTERE PUBLIC CONSEIL GENERAL DE LA REUNION GUT DE SAINT PAUL COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 14 JANVIER 2015 CHAMBRE DES MINEURS Appel d'une décision rendue par le JUGE

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CA

Cour d'Appel

6253ccd1bd3db21cbdd915ab

Appel

14 mai 2014

14 mai 2014

INTIMES L'affaire a été fixée à l'audience du 22 Janvier 2014 la Cour étant composée de Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers

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