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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd9196e
23 juillet 2014
23 juillet 2014
entrée pédestre à partir du sentier communal menant à la voie publique ; qu'il existe une possibilité d'accès direct à savoir une voie de 3 mètres de large qui aurait un dénivelé de 6, 05 m sur une longueur
Source officielleCour d'Appel
6253cc01bd3db21cbdd8ed1c
25 octobre 2011
25 octobre 2011
15 janvier 2003, sans qu'il soit jamais convoqué de sorte que l'acquisition de la prescription prévue à l'article 8 du code de procédure pénale n'est pas certaine ; que de toutes façons, outre la longueur
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
631834b20876004f131a5f8f
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Enfin, la référence au caractère disproportionné entre la longueur des arrêts de travail et la lésion constatée n'est pas de nature à établir de manière suffisante l'existence d'un litige d'ordre médical
Source officielleChambre 4 SB
63cb92c79c02507c9078dd16
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Par courrier du 14 mars 2019, la SAS [5] a saisi la commission de recours amiable de la caisse en contestant la matérialité de l'accident d'une part et la longueur de l'arrêt de travail d'autre part.
Source officielle1ère chambre civile B
66fce3df8d6ea26f688da743
1 octobre 2024
1 octobre 2024
du véhicule B (moto Yamaha 900 TDM) de 52 km/h » et en déduit que « cela démontre que la moto circulait avant sa chute à une vitesse supérieure à 50 km/h », laquelle dépend de « l'importance de la longueur
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67061e20fde28ee420711025
7 octobre 2024
7 octobre 2024
qu'en l'absence de complication médicale, et que le contrôle médical est une possibilité pour l'employeur mais ne peut constituer un préalable nécessaire à la contestation amiable ou judiciaire de la longueur
Source officielleCh.protection sociale 4-7
66878d2b05d6f7f678d495f6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Au soutien de ses demandes, la société fait valoir que les arrêts et soins sont d'une longueur inexpliquée et que par ailleurs, les lésions constatées, dès l'arrêt de travail initial, présentent un état
Source officielleService des Référés
6791dfef1c87724b5e69d8b3
22 janvier 2025
22 janvier 2025
suivant le tronçon et leur ordre, aboutit aux conclusions principales suivantes : - des branches en provenance de la propriété [U] surplombent le fonds [C] sur une largeur de 4 mètres et sur une longueur
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
60326fccb534baa437bd7cd0
1 février 2018
1 février 2018
La société TRANSPORTS RAPIDES AUTOMOBILES a saisi le 16 décembre 2011 la commission de recours amiable de cette caisse primaire d'assurance maladie aux fins de contester la longueur des soins et arrêts
Source officielle1ère Chambre
6034e77391f9231211935175
6 septembre 2016
6 septembre 2016
Or, l'acte de vente [Y]-[G], auteurs des époux [H], en date du 14 octobre 1946, auquel les parties se réfèrent, indiquait que la parcelle aujourd'hui AW [Cadastre 4] ([H]) mesurait, de longueur à l'Est
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01713_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
A des Isles n'a jamais procédé à un terrassement de 465 m² ni à un enrochement le long du rivage sur une longueur de 30 m ; - la limite du domaine public n'est pas matérialisée par l'agent verbalisateur
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00326_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
victime et une défectuosité de l'ouvrage public est établi par un témoignage ; - les photographies montrent la présence d'une excavation d'au moins 6 cm de profondeur sur 20 cm de largeur et 30 cm de longueur
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61624d5eed30a8f56173821a
13 décembre 2013
13 décembre 2013
de deux termes accompagnés d'éléments figuratifs ; les signes ont en commun cinq lettres sur les six que contient la marque opposée, formant la séquence WATCH placée en position finale et qui a une longueur
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
616290cde498f0b428bb833e
13 mai 2013
13 mai 2013
dans ce cadre; ils exposent que les magasiniers réceptionnaient les plaques et cordons d'amiante, les distribuaient dans l'atelier unique où les bandes d'amiante étaient découpées à la guillotine en longueur
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
616290cee498f0b428bb833f
13 mai 2013
13 mai 2013
dans ce cadre; ils exposent que les magasiniers réceptionnaient les plaques et cordons d'amiante, les distribuaient dans l'atelier unique où les bandes d'amiante étaient découpées à la guillotine en longueur
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
616290cee498f0b428bb8341
13 mai 2013
13 mai 2013
dans ce cadre; ils exposent que les magasiniers réceptionnaient les plaques et cordons d'amiante, les distribuaient dans l'atelier unique où les bandes d'amiante étaient découpées à la guillotine en longueur
Source officielle15e Chambre A
6162f6f9b807dfe813d2978d
25 mai 2012
25 mai 2012
La SNC Beausoleil Bella Vista expose que si l'emplacement de parking a une longueur légèrement inférieure à ce qui était prévu, la surface totale est en revanche supérieure et conforme aux normes en vigueur
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163820796ce96677bf0fdc8
9 octobre 2008
9 octobre 2008
auprès de la commune de [Localité 5], subsidiairement, à compter de l'assignation introductive d'instance, - condamner la commune de [Localité 5] à retirer les bastaings en bois couvrant toute la longueur
Source officielleCour d'Appel
6253cd84bd3db21cbdd9391c
25 janvier 2017
25 janvier 2017
constaté que l'accès s'est effectué pendant plus de 30 ans par le chemin de terre matérialisé sur le plan cadastral à partir de la route départementale et traversant notamment la parcelle D624 sur une longueur
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94e09
11 février 2021
11 février 2021
cadastré section [Cadastre 3] (nouvellement cadastrée [Cadastre 4]) ; Que selon le plan annexé à l'acte notarié du 25 juillet 1983, la façade Sud-Ouest de la parcelle [Cadastre 1] s'étend sur une longueur
Source officiellePage 24 sur 250