Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd90826
27 juin 2013
27 juin 2013
Compagnie d'assurances CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D'OC-GROUPAMA D'OC dont le siège social est 14, rue Vidailhan-BP 93105-31131 BALMA représentée par Me Michel LABROUSSE de la
Source officielleCour d'Appel
6253cca2bd3db21cbdd90c46
28 octobre 2013
28 octobre 2013
représentée par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de CORREZE APPELANTE d'un jugement rendu le 19 SEPTEMBRE 2012 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BRIVE ET : Monsieur Pascal Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90ef4
21 octobre 2013
21 octobre 2013
-POISSAC-19330 CHAMEYRAT représentée par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de CORREZE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 12/ 7535 du 14/ 03/ 2013 accordée par le bureau
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6263995a81d302277d8e8cc6
22 avril 2022
22 avril 2022
lors des débats et du prononcé de la décision APPELANTE Madame [K] [Y] épouse [I] (Personne faisant l'objet de soins) née le 28/06/1965 à AUXERRE demeurant 2 ter rue Emile Lorin - Unité Pierre Larousse
Source officielleChambre Premier Président
644b63e6c51457d0f882ded8
27 avril 2023
27 avril 2023
[Y] né le 07 Mars 1981 à [Localité 6] Résidence habituelle : [Adresse 2] [Localité 3] Lieu d'admission : CENTRE HOSPITALIER [5] [Adresse 1] [Localité 4] assisté de Mme Marie-Pierre LARROUSSE
Source officielleChambre des Etrangers
66a48d82d2924ce9e15569b8
26 juillet 2024
26 juillet 2024
et du ministère public ; Vu la comparution de Monsieur [E] [G] par visioconférence depuis les locaux dédiés à proximité du centre de rétention administrative de [Localité 1] ; Me Marie Pierre LAROUSSE
Source officielleChambre Premier Président
6629f373dc6faf0009588aa7
24 avril 2024
24 avril 2024
Localité 3] Résidence habituelle : Chez Mme [T] [Adresse 6] [Localité 5] Lieu d'admission : CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [8] [Adresse 7] [Localité 3] représenté par Mme Marie-Pierre LARROUSSE
Source officielleChambre des Etrangers
66adc81ed17229e482eea782
26 juillet 2024
26 juillet 2024
ministère public ; Vu la comparution de Monsieur [Y] [N] par visioconférence depuis les locaux dédiés à proximité du centre de rétention administrative de [Localité 2] ; Maître Marie-Pierre LAROUSSE
Source officielleChambre civile
6780bae7f25437b69df75bba
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[M] [O], partie intervenante forcée demeurant [Adresse 4] représentée par Me Michel LABROUSSE de la SCP SCP D'AVOCATS MICHEL LABROUSSE - CELINE REGY - FRANCOIS ARMA ND & ASSOCIES, avocat au barreau de
Source officielle10e Chambre
60339508b1394149f2544a46
18 mai 2017
18 mai 2017
213 Rôle N° 16/05411 [R] [G] [N] [H] MMA IARD C/ CPAM [Localité 1] CPAM [Localité 2] Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCHI Me Jérôme LACROUTS
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00525_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 février 2024 et 6 mai 2024, Mme A C épouse B, représentée par Me Larour, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1a9
9 juin 2011
9 juin 2011
En présence de Monsieur CAZENAVE-LACROUTS, Commissaire du Gouvernement représentant le Directeur des Services Fiscaux des Pyrénées-Atlantiques.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02937_20220805
5 août 2022
5 août 2022
A, représenté par Me Laboudie, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 17 juin 2021 ; 2°) d'ordonner la production de l'entier dossier par le préfet de
Source officielleChambre 3-2
626b8028d1fb03057d9a4dde
28 avril 2022
28 avril 2022
[S] [H] Société KLESIA RETRAITE ARRCO Société RECETTE DES IMPOTS DE [Localité 8] SAS DELPIDIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Florent LADOUCE
Source officielleCabinet C
68106d30cda51f39e7a87b2a
24 avril 2025
24 avril 2025
pour éviter tout passage de véhicule , un chemin étant visible en direction de BR [Cadastre 3] après la partie labourée.
Source officielle8e Chambre C
6035fa566c45435fb55f104b
21 janvier 2016
21 janvier 2016
C ARRÊT AU FOND DU 21 JANVIER 2016 N° 2016/65 Rôle N° 12/15219 [H] [B] C/ SA BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR (BPCA) Grosse délivrée le : à :LADOUCE
Source officielle1re Chambre C
603748842f5e6126bc0b997a
23 avril 2015
23 avril 2015
TAXI CLEDANA C/ [N] [I] [Z] [L] Grosse délivrée le : à : SCP LATIL Maître LADOUCE DÉCISION DÉFÉRÉE À LA COUR : Ordonnance de référé rendue par le président du tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd89669
2 novembre 2007
2 novembre 2007
Eva, De nationalité française, Célibataire, Restauratrice, Demeurant ..., Libre, Jamais condamnée, Intimée et appelante, Absente, représentée par maître REGIS loco maître LABROUE, avocat au barreau
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20345_20230221
21 février 2023
21 février 2023
D B, représenté par Me Larrouy-Castera, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement du 4 décembre 2020 ; 2°) d'annuler la délibération du 21 janvier 2019 et
Source officielleCHAMBRE CIVILE
64f02d7adb41fad96987996d
30 août 2023
30 août 2023
française, artiste domicilié : [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Laurent BOURRILLON, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Pierre-Olivier BALLADE, Cabinet du Colisée, SELARL BALLADE-LARROUY
Source officiellePage 24 sur 68