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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 10
6630897d0316960008413560
29 avril 2024
29 avril 2024
Un avis de mise en recouvrement a été émis à son encontre le 31 juillet 2018. Mme [U] [T] a contesté cette taxation d'office par lettres des 23 juillet et 17 septembre 2018.
Source officielle2ème chambre section C
670e05ef10ea465c0ffcf85a
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Y] [F] épouse [M] et [N] [M]-il sont occupants sans droit ni titre des lieux depuis le 20 juillet 2023, Accordé à [Y] [F] épouse [M] et [N] [M] un délai de 06 mole pour quitter les lieux situés [Adresse
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
62ce63b39a20ce9fcf126906
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2022 (n° , 3 pages) Numéro
Source officielle4e chambre civile
697370abcdc6046d476a9b54
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Par avis du 4 juin 2025, le conseiller de la mise en état a adressé à Maître Philippe Anahory, conseil de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fda62be089a64ab99268ada
3 juillet 2019
3 juillet 2019
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 03 JUILLET 2019 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielleCour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd85142
20 septembre 2000
20 septembre 2000
MOCAER, Conseiller Mme BARBAUD , Conseiller - 2 - DEBATS : A l'audience publique du 21 Juin 2000 à 09 H 00 ARRET : contradictoire Prononcé par l'un des magistrats ayant participé au délibéré, à l'audience
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8da
16 décembre 2010
16 décembre 2010
. & Associés, notaires ... 75340 PARIS CEDEX 07 représenté par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assisté de la SCP MOLAS LEGER CUSIN & Associés, avocats au barreau de PARIS Maître Claude B.
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA01239_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 30 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Heers, présidente, M. Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
634f958db5afe5adfff28a54
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Le 17 juin 2019, la société [3] a saisi le pôle social du tribunal de grande instance de Lyon d'une contestation du taux d'IPP de 10 %.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6285e16b6a1876057df5d4c8
18 mai 2022
18 mai 2022
de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 17/00878 APPELANTE SA RATP HABITAT anciennement dénommée SOCIÉTÉ LOGIS TRANSPORTS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Ina MOGA
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY00949_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
La clôture d'instruction de l'affaire a été fixée au 30 juin 2022 par une ordonnance du 23 juin précédent.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6528df94aaebb88318fda6bd
12 octobre 2023
12 octobre 2023
- signé par Sophie MOLLAT, présidente, et par Liselotte FENOUIL , greffière, présente lors de la mise à disposition.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6871ecfd542d85a267f3c77d
10 juillet 2025
10 juillet 2025
- signé par Sophie MOLLAT, présidente, et par Yvonne TRINCA, greffier présent lors de la mise à disposition.
Source officielle6e Chambre A
60331a1cf73b078bea39ee0d
28 septembre 2017
28 septembre 2017
[C] [V] en date du 10 juillet 2016, Vu les conclusions au fond de Mme [O] [P] en date du 12 juin 2017, Vu l'ordonnance de clôture en date du 13 juin 2017 pour l'audience fixée au 27 juin 2017,
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
662b43dcfe25450008314a2c
25 avril 2024
25 avril 2024
de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, - signé par Mme Sophie MOLLAT
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
662b43ddfe25450008314a2e
25 avril 2024
25 avril 2024
de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, - signé par Mme Sophie MOLLAT
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
662b43ddfe25450008314a30
25 avril 2024
25 avril 2024
de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, - signé par Mme Sophie MOLLAT
Source officielle4e chambre civile
6960f8d0cdc6046d47be2331
8 janvier 2026
8 janvier 2026
EXPRO, JCP DE [Localité 13] N° RG 24/01184 APPELANTS : Monsieur [W] [D] né le 25 Juin 1975 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 7] Représenté à l'audience par Me
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
643e35d083146e04f531ec64
17 avril 2023
17 avril 2023
- signé par Christine SIMON-ROSSENTHAL, Présidente et par Sylvie MOLLÉ, Greffier présent lors du prononcé.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fdb593b480fd8374d960a6d
20 mars 2019
20 mars 2019
dispositions des articles 786 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Janvier 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marianne FEBVRE-MOCAER
Source officiellePage 24 sur 55