Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 JANVIER 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

délivrées à : la SELARL AVOXI Me Béatrice BRUNEAU LATOUCHE Copies certifiées conformes délivrées à : [J] [N] SAS VAUBAN MOTORS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2019 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 06 Mars 2013 (n° 5 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/04970-MPDL

représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le àREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Section : No RG : 2017F00848 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

SOCIETE BEARNAISE DE NETTOYAGE Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2019 (n° 029/2019, 12 pages)

pièces : - Un e-mail du 11 septembre 2006 adressé par M X... à M Edward A..., distributeur polonais qui lui avait précédemment demandé à pouvoir être accompagné par son conjoint lors d'un voyage en France

Il a appris le français à ses enfants avant de leur apprendre l'égyptien.

de ses demandes, . mis les dépens à la charge de la société Securitas France.

-Sur la dissimulation d'embauche par la société INFOCOM France : Mme [O] demande à la cour de dire qu'elle a travaillé pour la société INFOCOM France, dont le gérant est également M.

parties : le : copies exécutoires délivrées aux avocats : le : la SCP MONTOYA PASCAL-MONTOYA DORNE GOARANT Me Gautier DERAMOND DE ROUCY (paris) AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Copie exécutoire délivrée le : Me Margot BLANCHARD la SELARL JEAN-MICHEL ET SOPHIE DETROYAT, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 MARS 2018 (no , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 01 SEPTEMBRE 2022 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription

Statuant de nouveau, la cour dira que le licenciement est fondé sur une cause réelle et sérieuse et déboutera M.