COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller ASSISTE DE Madame Juliette DUPONT, Greffier LE VINGT HUIT MARS DEUX MILLE

D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, faisant fonction de présidente, ASSISTE DE Madame Juliette DUPONT

D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, faisant fonction de présidente, ASSISTÉE DE Madame Juliette DUPONT

Ch.protection sociale 4-7 Sociale O R D O N N A N C E DE RETRAIT DU RÔLE RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Pauline DURIGON, conseillère, ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT

D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, faisant fonction de présidente, ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT

[B] [N] dans le cadre d'un système de vente ou de prestation de services à distance et qu'elle a fait droit à la demande le 13 juin 2012 après réception des pièces précontractuelles dûment complétées.

[O] [Z] dans le cadre d'un système de vente ou de prestation de services à distance et qu'elle a fait droit à la demande le 29 mai 2012 après réception des pièces précontractuelles dûment complétées.

[A] [I] [Adresse 11] [Localité 4] Représenté par Me Harry DURIMEL de la SELARL DURIMEL & BANGOU, avocat au barreau de Guadeloupe/Saint-Martin /Saint-Barthélémy (Toque 56) INTERVENANTE FORCÉE

[O] dûment avisé, représenté par ME PEDRO, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉ M.

Exposé des prétentions et moyens des parties Dans ses conclusions dûment notifiées à la partie adverse développées au cours de l'audience, auxquelles elle s'est expressément référée, l'appelante demande

16/58100 APPELANTE SA L'ARTISTIQUE [C] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée et assistée de Me Gérard DAGORNO, avocat au barreau de PARIS, toque : E0456 INTIMEES EURL JEAN-MANUEL DUPONT

signature du représentant habilité du Département sur les actes d'engagement ; 3) les rapports d'analyse des offres ; 4) tout autre document de nature à apporter un éclairage sur l'exécution de ces marchés durant

[G] [E] a été engagé le 7 janvier 2000 par les Etablissements Goedert-Dumont, aux droits desquels vient désormais la SARL Goedert-Dumont, en qualité de chauffeur de car, ambulance et VSL, selon contrat

organisation des services de la Cour d'Appel de Paris à compter du 3 janvier 2011, de l'article R 312-3 du Code de l'organisation judiciaire et en remplacement d'un membre de cette chambre dûment

11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 23 FEVRIER 2017 N° 2017/63 Rôle N° 15/19253 [F] [K] C/ [T], [K] [P] Grosse délivrée le : à : ME DUPONT

DUMONT S.E.L.A.R.L.

En règlement des factures correspondantes à ces livraisons, elle a remis à la société Iso Dumont trois lettres de change acceptées.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame [G] [T] ASSISTÉE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE