Denis Perrin, premier conseiller, - les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

63) ... 63600 AMBERT Mme Mireille Y... épouse X... née le 11 novembre 1956 à AMBERT (63) - ... 63600 AMBERT tous deux représentés par : Me Martine-Marie MOTTET (avoué à la Cour) - Représentant : Me Christine

Denis Perrin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.

Denis Perrin, premier conseiller, - les conclusions de M.

Perrin Le président-rapporteur, Signé : M. B Le greffier, Signé : C.

Ordonnance N°: 20 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention du MANS du 23 Juin 2023 N° RG 23/00020 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFRP ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2023 Nous, Marie-Christine

MOTIFS Sur la péremption Aux termes de l'article 386 du code de procédure civile, l'instance est périmée lorsque aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans.

05 / 08 Dossier : 06 / 01615 Nature affaire : Demande en annulation, en réduction d'une libéralité ou d'une clause d'une libéralité Affaire : Arnaud X..., Roger Y..., Jean Pierre Y..., Christine

DAVSO 43 Immatriculée au RCS de Marseille sous le n° 412 530 156 représentée par son gérant, domicilié es-qualité au dit siège social [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Christine AUCHE HEDOU

François KHEITMI, Magistrat Honoraire En présence de : Mme Christine VIAL, Greffier, lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [B] [C]-[X] [Adresse 4] [Localité 2] - ESPAGNE Représentant

Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseiller, magistrat rapporteur, assisté de Mme Marie-Laure LOUPY, Greffier, a tenu seule l'audience

ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2023 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce d'AVIGNON en date du 07 Février 2023, N°22/10588 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Christine

Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier, Monsieur SABRON, Président de chambre, a été entendu en son rapport, les avocats des parties sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.

né le 10 Mars 1955 à LIBERCOURT (62820) ...62590 OIGNIES Comparant en personne assisté de Me Christine METTETAL-DONDEYNE, avocat au barreau de DOUAI substituée par Me LEGRAND Sophie, avocate au barreau

Un arrêté de péril ordinaire a d'ailleurs été pris par le président de la communauté des communes le 25 janvier 2019.

DEVALETTE, Président de chambre, et par Christine SENTIS, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

André JACQUOT, Président Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller GREFFIER : Madame Vanessa CHRISTIAN, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

RENAUDIN - Me TESSIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN