Signé par Anne Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

BANQUE COURTOIS S.A.

APPEL : Par déclaration du 29 août 2006 Anne Marie Y... a relevé appel de ce jugement.

8070 APPELANTE LA CAISSE DE MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE DE PARIS ILE DE FRANCE Service Recouvrement 75691 PARIS CEDEX 14 représentée par Monsieur Hervé X... en vertu d'un pouvoir général INTIMEE Madame Anne-Marie

[F] une sommation d'avoir à transmettre son avis d'imposition 2020 sur les revenus de l'année 2019 et son avis d'imposition 2021 sur les revenus de l'année 2020.

en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Courtois Machines Outils, et la société Société Archibald, en sa qualité de mandataire judiciaire de la société Courtois Machines Outils, de leur

02068 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIWV Appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Valence en date du 04 avril 2024, enregistrée sous le n° 23/00256 suivant déclaration d'appel du 31 mai 2024 Nous, Anne-Laure

et huit mois au cours de l’année 2017.

Vincent BRAUD, président de chambre Mme Laurence CHAINTRON, conseillère Mme Anne BAMBERGER, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie THOMAS ARRET : - par défaut - par mise

euros, qui aurait dû apparaître audit compte courant, ce qui n'est pas le cas et ce qui devrait conduire à un compte courant d'associé créditeur.

G : 15/ 00433 Mme Anne X...épouse Y... C/ M. Nicolas Y...

antérieure M. et Mme B ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années

APPELANTE : Mme Marie-Ange X...

Signé par Maryvonne DULIN, présidente et par Anne-Marie BENOIT, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Catherine MAILHES, présidente - Anne BRUNNER, conseillère - Antoine-Pierre D'USSEL, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 27

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. EXPOSÉ DU LITIGE Les époux X...

, - ordonné l'exécution provisoire, - condamné la société Coutot Roehrig aux dépens ; Vu l'appel de cette décision relevé le 22 avril 2014 par la SA Coutot Roehrig qui, par ses dernières conclusions

* qu'elle assume avec son compagnon, en sus des charges incompressibles de la vie courante, un loyer de 336 € (après déduction des 297,68 € d'APL) auquel s'ajoute un arriéré de 100 € par mois ; *