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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre civile
62775d21d604b3057d580cc8
5 mai 2022
5 mai 2022
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile MINUTE N° : N° RG 21/00367 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CHWJ Jugement du Tribunal de Grande Instance de Fort de France, décision attaquée en date
Source officielleChambre 1-1
64ae4666a1775905dba3ba1f
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Rôle N° RG 19/16362 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFBZ7 [D] [I] [V] [I] C/ SA AVIVA ASSURANCES SA AVIVA VIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra
Source officielleChambre 1-8
69d74a03cdc6046d479cfbb4
8 avril 2026
8 avril 2026
BOISRAME Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 31 Janvier 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 19/03511.
Source officielle3e Chambre A
60331a1cf73b078bea39ee02
28 septembre 2017
28 septembre 2017
2017 N°2017/319 Rôle N° 16/02061 [H] [D] [O] [E] C/ Compagnie d'assurances MACIF Grosse délivrée le : à : Me Audrey PALERM Me Alexandra
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
603247df1cc19f7ddd011cf3
9 mars 2018
9 mars 2018
DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 09 MARS 2018 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/14304 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Juin 2016 -Tribunal de Grande
Source officielleCour d'Appel
6253c8b6bd3db21cbdd860b2
7 mai 2002
7 mai 2002
exercice 3 rue Bayard 75008 PARIS représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de la SCP LAFARGE-FLECHEUX-CAMPANA-LE BLEVENNEC, avocats au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253cbfbbd3db21cbdd8ec5c
10 janvier 2012
10 janvier 2012
chambre civile-première section Arrêt du Mardi 10 Janvier 2012 Sur requête en omission de statuer-arrêt 09/ 381 du 7/ 12/ 2010 RG : 11/ 02305 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f437
28 mars 2012
28 mars 2012
RG N : 11/ 01245 AFFAIRE : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-VIENNE C/ Pauline X..., David Alexandre Y..., CA CONSUMER FINANCE-FINAREF, CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN
Source officielle2ème Chambre
6864bdf3cf476b3ae025858b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
origine juge aux affaires familiales de [Localité 8], décision attaquée en date du 31 août 2023, enregistrée sous le n° 20/04313 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dce6
9 février 2011
9 février 2011
G : 09/ 01072 C-RMS Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge aux affaires familiales du 06 novembre 2009 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 08/ 229 Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cd72bd3db21cbdd9361b
26 octobre 2016
26 octobre 2016
G : 15/ 00737 Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 17 Février 2015, enregistrée sous le no 14/ 220 X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd9188a
26 juin 2014
26 juin 2014
D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 26 JUIN 2014 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 11591 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juin 2011- Tribunal de Grande
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd91893
26 juin 2014
26 juin 2014
DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 26 JUIN 2014 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 18052 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Septembre 2011- Tribunal de Grande
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd91894
26 juin 2014
26 juin 2014
DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 26 JUIN 2014 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00665 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Janvier 2012- Tribunal de Grande
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd9189b
26 juin 2014
26 juin 2014
DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 26 JUIN 2014 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 18806 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Octobre 2011- Tribunal de Grande
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918ad
26 juin 2014
26 juin 2014
D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 26 JUIN 2014 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 11592 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juin 2011- Tribunal de Grande
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918ae
26 juin 2014
26 juin 2014
DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 26 JUIN 2014 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 18829 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Octobre 2011- Tribunal de Grande
Source officielleCour d'Appel
6253cbbabd3db21cbdd8e19b
8 juin 2011
8 juin 2011
G : 09/ 00006 R-JG Décision déférée à la Cour : jugement du 18 décembre 2008 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 08/ 268 X... C/ Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd90091
14 décembre 2012
14 décembre 2012
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 14 DECEMBRE 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 27 Septembre 2011, enregistré
Source officielleChambre 1-1
695e452475782d5f0612893d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Rôle N° RG 21/00316 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGYCE [L] [P] [V] C/ [T] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas D'JOURNO Me Alexandra
Source officiellePage 24 sur 206