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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE CIVILE
6285e0966a1876057df5d1fe
18 mai 2022
18 mai 2022
* le manquement aux devoirs de sa charge envers les justiciables, le Tribunal de commerce, le parquet, son associé et sa profession est parfaitement caractérisé.
Source officielle4ème Chambre
66a33c4102a12a235bae6ea6
25 juillet 2024
25 juillet 2024
En revanche, s'agissant de la mise en 'uvre du parquet, la cour ne peut suivre les conclusions de l'expert et du tribunal.
Source officielle1ère chambre section inst
668e2572fcf93851fdd6483f
9 juillet 2024
9 juillet 2024
le locataire à son assurance et que la facture qu'ils produisaient pour un montant de 2 095,50 euros pour la réfection de 30 m² de parquet et 35 m² de plinthes excluait cette dégradation.
Source officielleChambre 2 A
653ca60683c9498318209c5d
27 octobre 2023
27 octobre 2023
En tout état de cause, tous s'accordent sur le fait qu'il a été convenu que le vendeur fasse procéder à la pose d'une dalle puis d'un nouveau parquet, pour mettre fin à ce désordre.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01245_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Si les témoignages produits par Mme C font effectivement état d'un climat délétère au sein du parquet de Nanterre et si M.
Source officielle4e chambre
61609a4454c6ec55cf7100f6
8 septembre 2014
8 septembre 2014
et les volets roulants, somme ainsi décomposée : * 5.480 euros toutes taxes comprises au titre de la baie vitrée et des volets roulants, * 2.880 toutes taxes comprises au titre du parquet,
Source officielleETRANGERS
677e183b25a73d43aa4ae0cb
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Toutefois, l'avis au parquet de Lille de cette retenue qui s'est poursuivie dans son ressort fait défaut ce qui fait nécessairement grief au retenu.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
662b43e5fe25450008314ab0
25 avril 2024
25 avril 2024
Ensuite, il a écarté le moyen tiré de l'irrégularité de la signification du titre exécutoire à parquet le 10 février 2012.
Source officielleCour d'Appel
6253c851bd3db21cbdd84e36
18 juin 1999
18 juin 1999
Le 30 décembre 1992, Monsieur X... lui a passé commande de la fourniture et de la pose d'un parquet d'une superficie d'environ 44 m, moyennant le prix de 17.742,26 Francs TTC.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02471_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
jours de condensation et des risques pour la sécurité des sportifs ; . ils portent également atteinte à la solidité de l'ouvrage dès lors que le bois de la charpente est affecté et que les lames du parquet
Source officielleChambre civile 1-7
ême jour à 15h06c/émargement
6788a08fa1dbfbd5d79cd52c
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Il ne figure pas non plus l'avis de réception émis par le parquet destinataire en retour.
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d698
8 février 2011
8 février 2011
Le Procureur Général près la cour d'appel de Toulouse, ainsi que l'agent judiciaire du Trésor, en estimant illégale la détention par le parquet général de Toulouse dudit véhicule dont il revendique la
Source officielle1ère Chambre
6442299bd2fa6fd0f80402d9
20 avril 2023
20 avril 2023
Par arrêt avant dire droit du 3 novembre 2022, la cour prescrivait la réouverture des débats en invitant le Parquet général à comparaître au motif que la présence d'un représentant du Ministère Public
Source officielleRétention_recoursJLD
64c8a0d9dfabddd9699dffe0
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Sur l'avis à Parquet : Il ressort de la procédure que le parquet de Toulon et le Parquet de Nîmes ont fait l'objet d'envoi de courriel pour les informer du placement en rétention administrative de Monsieur
Source officielleETRANGERS
63046dc429b92fc563a44757
19 août 2022
19 août 2022
-figure en procédure le courriel adressé au parquet le 16 Août 2022 à 00H02.
Source officielleRétentions
65ab737e36bfc00008d68cf2
29 août 2023
29 août 2023
Irrégularité de la procédure pour défaut de pièce utile (accusé réception de l'avis à parquet du placement en rétention) et pour avis tardif au parquet du placement en garde à vue de l'intéressé (46 minutes
Source officielleChambre civile 1-7
65af6dabb6c6260008b53336
22 janvier 2024
22 janvier 2024
A cette fin, il soulève : - le défaut d'interprète lors de la notification des droits en rétention, - l'irrégularité de la procédure de retenue, - le défaut d'avis parquet du placement en rétention
Source officielle4ème chambre commerciale
6347ac4c29ffd2adfff4f376
12 octobre 2022
12 octobre 2022
le siège de son établissement secondaire à [Localité 5] est [Adresse 4] [Localité 5] MINISTERE PUBLIC Représenté devant la Cour d'Appel de NIMES par Madame le Procureur Général domiciliée en son Parquet
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6895859f5318a824d05b0064
7 août 2025
7 août 2025
Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 06 Août 2025, à 15h16, par ledit procureur avec demande d'effet suspensif ; - Vu les notifications du recours suspensif du 06 août 2025, faites par le parquet
Source officielle3ème Chambre
6793331e32b173f45a7c8d1b
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Il soutient que la signification d'un commandement de saisie vente faite à parquet le 9 novembre 2017 est irrégulière pour non respect des dispositions des articles 684 et suivant du code de procédure
Source officiellePage 23 sur 609
STUDIO PARQUET
23/08/2026
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BATISOL PARQUET
23/08/2026
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MAX PARQUET (en liquidation)
23/08/2026
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ATOUT PARQUET
21/08/2026
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20/08/2026
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