Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 09 JANVIER 2019 (n° , 18 pages) Numéro

Henry A..., lequel lui a rapporté « Monsieur B... m'a annoncé que vous ne faisiez plus partie de SONEPAR et que les codes d'accès avaient changés à partir du 10 juillet 2015...».

PARTIE INTERVENANTE Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 Février 2020, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 15 MAI 2020 (n° , 26 pages) Numéro d'inscription

Les parties ont convenu de mettre fin à ces opérations après l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 20 septembre 2013 infirmant le jugement du 18 novembre 2011.

[U] les 10 parts de la SCI Opéra Bourse de Mme [D] ; Dit que les 100 parts de la SCI Opéra Bourse qui font partie de l'actif de la communauté [D] -[U] seront valorisées à la somme de 1.058.382 euros dans

La réorganisation décrite au point précédent va donc entraîner la suppression de 9 postes au sein de la catégorie professionnelle 'Assistant' dont vous faites partie.

La réorganisation décrite au point précédent va donc entraîner la suppression de 31 postes au sein de la catégorie professionnelle 'Opérateur' dont vous faites partie.

La réorganisation décrite au point précédent va donc entraîner la suppression de 31 postes au sein de la catégorie professionnelle «Opérateur '' dont vous faites partie.

La réorganisation décrite au point précédent va donc entraîner la suppression de 6 postes au sein de la catégorie professionnelle « Comptable/ Contrôle de Gestion '' dont vous faites partie.

de l'Activité et/ou avec tout ou partie des produits ou services dérivant des opérations de l'Activité'.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 07 Février 2020, délibéré prorogé au 21 Février 2020 puis au 28 Février 2020.

parties pourra obliger l'autre à s'exécuter.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2020 (n° , pages)

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 04 JUIN 2019 (n° , 73 pages) Numéro d'inscription

et de DIPTA d`autre part

Le 12 juin 2007, la société AXIOME a émis à l'intention des parties un 'protocole d'accord' visant à faire béné'cier la société CLIVIO d'un paiement direct.

la sécurité des JO 2024, ainsi que les éventuelles pièces jointes attachées ; 8) l'ensemble des courriers, courriels et échanges entre la ville de Paris et Paris 2024, relatifs à la sécurité des JO 2024