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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
68edd8fe87178132e193514a
12 octobre 2025
12 octobre 2025
criminelle, 14 décembre 1992), vols aggravés (1997, 2001, 2004, 2010, 2011) , violence en réunion (2011) exhibition sexuelle (2022), outrages (2004,2005, 2019, 2023) rébellion (2004, conduite en état d'ivresse
Source officielleETRANGERS
68ef2a751643bddf8ff84d5f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
conducteur d'un véhicule de se soumettre aux vérifications tendant à établir l'état alcoolique, port sans motif légitime d'arme de catégorie D, conduite d'un véhicule sans permis et conduite en état d'ivresse
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64acf3ff03c09105db6c05fa
10 juillet 2023
10 juillet 2023
[W] était en état d'ivresse de sorte que ses droits n'ont pu lui être notifiés immédiatement. Il indique lui même qu'il était 'bourré' pour expliquer certains de ses comportements.
Source officielleRETENTIONS
64c9f2cbbe9373d969ac44d7
1 août 2023
1 août 2023
où il se trouve également en situation irrégulière, - qu'il ne justifie pas de la réalité de ses moyens d'existence ; - l'intéressé est connu des services de police pour des faits de port d'arme, ivresse
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68105ec4f4420d4e95ca2aae
26 avril 2025
26 avril 2025
condamnation très récente de Monsieur [F] [N], prononcée le 21 mars 2024 par le tribunal correctionnel de Fontainebleau à une peine de 10 mois d'emprisonnement dont 8 avec sursis d'agression sexuelle en état d'ivresse
Source officielleChambre des Etrangers
66a33c4702a12a235bae6ee0
25 juillet 2024
25 juillet 2024
[I] a été placé en rétention administrative le 20 juillet 2024 à la suite d'une mesure de garde à vue pour des faits de violences volontaires en état d'ivresse par conjoint.
Source officielleRETENTIONS
66b1bc8b8dca0cf81e5c2893
3 août 2024
3 août 2024
Si la suspicion ainsi invoquée n'est ni explicitée, ni étayée par d'autres éléments de la procédure, cela ne saurait suffire à éluder la caractérisation de la contravention d'ivresse publique et manifeste
Source officielleRETENTIONS
66b702793c6673575cac17aa
9 août 2024
9 août 2024
toute connaissance de cause ; - que son comportement constitue une menace pour l'ordre public pour avoir été condamné le 16 janvier 2023 en répression de faits de violences par une personne en état d'ivresse
Source officielleChambre Etrangers/HSC
66fce4008d6ea26f688da969
1 octobre 2024
1 octobre 2024
vol avec violence ayant entraîné une incapacité de travail n'excédant pas 8 jours en récidive, et le 11 octobre 2021 à une peine d'emprisonnement pour des faits de violence par une personne en état d'ivresse
Source officielleRétention Administrative
65795961fa402b831859a893
1 novembre 2023
1 novembre 2023
se trouvait encore incarcéré et exécutait une peine de huit ans de prison prononcée par la cour d'assises de la Côte-d'Or le 1er juillet 2020 pour des faits de viol commis par une personne en état d'ivresse
Source officielleRétention Administrative
670f58374ad0d5ee7d7e5b64
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[C] aurait été en état d'ivresse ; il est fait état d'un acte de poursuite pour ces faits à l'audience par la simple production d'une copie d'une fiche CASSIOPEE, laquelle se révèle insuffisante pour caractériser
Source officielleChambre des Rétentions
6620b8cdbd6a8f00086aba9b
17 avril 2024
17 avril 2024
d'une condamnation en date du 15 décembre 2022 prononcée par le tribunal judiciaire de Nantes, une peine de 18 mois d'emprisonnement avec maintien en détention, pour des faits de violence en état d'ivresse
Source officielleChambre Etrangers/HSC
662c94ffb787c4000862f70d
26 avril 2024
26 avril 2024
procédure de garde à vue de Monsieur [G] [L] montrent qu'il a été interpellé le 22 avril 2024 à 3 h 50 et qu'il a été présenté à 4 h 00 à un O.P.J qui a alors constaté qu'il présentait des signes d'ivresse
Source officielle2ème CH - Section 1
6630898103169600084135b0
29 avril 2024
29 avril 2024
[L] était sur son balcon en train de crier et de tenir des propos incohérents, en état d'ivresse manifeste, qu'il avait dégradé le balcon de son voisin en balançant tout le mobilier de jardin, pots de
Source officielleRETENTIONS
668f76cd9b65e642c587856a
9 juillet 2024
9 juillet 2024
[T] [W] a été placé en garde-à-vue le 4 juillet 2024 pour des faits de vols à l'étalage y compris avec violence et en état d'ivresse et de recel de vol, pour lesquels il doit comparaître devant le tribunal
Source officielleChambre Etrangers/HSC
67947fc88ab253a8400fb1a5
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Monsieur [H] [M] ayant refusé le test de son alcoolémie, les policiers ont renseigné la " Fiche A " relative à l'état d'ivresse et un Officier de Police Judiciaire a en outre constaté à 16 h30 que son
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
679875d35d0c5ebad4c05876
27 janvier 2025
27 janvier 2025
[I] constitue bien une menace à l'ordre public, ayant été condamné par la Cour d'assises de Paris le 10 novembre 2021 à la peine de 8 ans d'emprisonnement pour viol commis par une personne en état d'ivresse
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f31f0447bd0e19a239d50f
17 octobre 2025
17 octobre 2025
contraire, et ce alors que ces derniers intervenaient dans le cadre d'une rixe dans un " secteur très connu pour la vente de cigarettes et médicaments à la sauvette " ; il présentait les signes de l'ivresse
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6a210a57cdc6046d470902e0
3 juin 2026
3 juin 2026
nouveau procès-verbal dressé à 19 h 25 constate une évolution de son état : « constatons que ce dernier semble jouir de toutes ses facultés mentales et ne présente plus aucun signe caractéristique de l'ivresse
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6a210a5bcdc6046d470903a3
3 juin 2026
3 juin 2026
nouveau procès-verbal dressé à 19 h 25 constate une évolution de son état : « constatons que ce dernier semble jouir de toutes ses facultés mentales et ne présente plus aucun signe caractéristique de l'ivresse
Source officiellePage 23 sur 51