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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
68f1d262e5a8ebce71548306
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Le salarié justifie de ces éléments de fait par les pièces produites.
Source officielle1re chambre 1re section
6035b7f2a44bb71f83d378b1
10 mars 2016
10 mars 2016
[S] de l'ensemble de ses demandes de condamnations formulées à son encontre sur le fondement de propos injurieux et diffamatoires contenus dans les conclusions du 8 janvier 2013, A titre subsidiaire
Source officielle7ème Ch Prud'homale
69732d84cdc6046d4765279d
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Sur la contestation du licenciement pour faute grave M. [R] conteste les faits reprochés ainsi que l'insuffisance professionnelle retenue par le conseil de prud'hommes.
Source officielleChambre commerciale 3-1
67ee176651255e24994fc3ab
2 avril 2025
2 avril 2025
[X] ne peut plus invoquer de faute contractuelle en tant que fait générateur de la responsabilité délictuelle sur laquelle il se fonde et qu'il n'existe pas de lien de causalité directe entre une faute
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be47
19 juin 2008
19 juin 2008
Déboutée de ses demandes par jugement du 8 juin 2005, elle a fait appel.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03407_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Dans ces conditions, faute d'avoir été mentionné dans le décompte général devenu définitif, le montant de 1 151 900 euros correspondant aux surcoûts que la commune de La Roque d'Anthéron entendait faire
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
65321b519e4ea48318f5aff1
19 octobre 2023
19 octobre 2023
L'employeur fait valoir que le salarié a fait l'objet de trois avertissements non contestés pour des erreurs répétées dans ses fonctions, que de plus il s'est emporté lorsque sa hiérarchie lui a fait observer
Source officielleCour d'Appel
6253cd37bd3db21cbdd92a1c
9 novembre 2015
9 novembre 2015
Faits et procédure : M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01047_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Il appartient à un agent public qui soutient avoir été victime d'agissements constitutifs de harcèlement, de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles d'en faire présumer l'existence.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00176_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des fautes de
Source officielleChambre Commerciale
6688de1b676b73dd81b96d8a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Faits et procédure : 1. La société Gefirex Holding détient et anime plusieurs cabinets d'expertise-comptable et de commissariat aux comptes dans le Sud Est de la France.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162bb4af32b7c38854c30b5
4 décembre 2012
4 décembre 2012
Entendue en ses observations au soutien de ses conclusions auxquelles il est fait expressément référence, elle demande d'infirmer le jugement, de dire que le licenciement repose sur une faute grave, de
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
6160965141ad74d62c1818b5
24 septembre 2014
24 septembre 2014
Monsieur [V] fait appel de cette décision le 17 juin 2013 .
Source officielleCour d'Appel
6253c8e4bd3db21cbdd868f1
13 mai 2003
13 mai 2003
FAITS ET PROCÉDURE Estimant que l'article qui lui était consacré paru à la fin de l'année 1999 dans l'ouvrage intitulé "Les pilotes de chasse français 39/45" édité par la S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895d3
28 juin 2006
28 juin 2006
Soulignant le caractère diffamatoire des dénonciations faites par sa salariée auprès du conseil de l'ordre et la volonté délibérée de nuire manifestée par Mademoiselle X..., l'intimée conteste avoir tardé
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65ab729936bfc00008d68c86
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Je ne pense pas que ses prises de décision m'ont protéger, cela n'a fait que empirer ma situation. Propos mensongers, diffamatoires et calomnieux tenus à mon égard.
Source officielleChambre sociale
6707703f81e733ee26983085
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Le 3 juin 2022, Monsieur [Z] [K] a été licencié pour faute grave pour avoir fait preuve de violence verbale à l'égard de trois travailleurs en situation de handicap.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00781_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Elle fait valoir que : - les premiers juges ont respecté le principe du contradictoire ; son mémoire en réponse a été communiqué aux demandeurs le 15 octobre 2020 ; les premiers juges ont estimé à bon
Source officielleCour d'Appel
Société SOCOREST, le 03 Décembre 2007c/Monsieur AA
6253ca8abd3db21cbdd8b4d0
23 juin 2008
23 juin 2008
tout état de cause cet acte ne serait pas irrégulier ; - qu'il existe une connexité entre les faits de diffamation publique commis au préjudice de Monsieur C...d'une part et les faits de diffamation
Source officielleChambre sociale
6035f6bef8d0775c3a5f115d
21 janvier 2016
21 janvier 2016
Or tant les accusations diffamatoires de la lettre du 13 avril 2009 que la publicité que Monsieur [L] [K] leur a assurée, suffisent à caractériser la faute grave qui est le motif de son licenciement, et
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