Elle énonce qu'à son retour d'arrêt maladie en novembre 2013, elle a appris que son poste d'assistante technique n'existait plus tandis qu'elle est devenue «assistante administrative polyvalente» sans

La suppression de la Direction des Fluides et Logistique a été actée lors de la réorganisation de la Direction Technique et Industrialisation, ayant pris effet au 01/11/2013.

La relation de travail était soumise à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils Le 20 avril 2015, Monsieur [U] a été

I... pour un avis technique et le dépôt par ce praticien de ses conclusions, le 25 octobre 2012 complétées le 14 décembre 2012, M.

FAITS ET PROCEDURE : Le 21 janvier 2011, la société Football club [Localité 2] Bretagne Sud (la société FCL) a conclu avec la société de droit italien Macron un accord de fourniture d'équipement technique

consommation entre 2016 et 2018 et un doublement de la facture entre 2018 et 2019, sans que la bailleresse n'explique cette brusque augmentation, d'ailleurs considérée comme excessive par la société Technem

suite du refus opposé par le maire de Cazilhac à sa demande de communication d'une copie de documents relatifs aux travaux du chemin de Sarrat achevés en 2007 : 1) les plans ; 2) les descriptifs techniques

La convention collective applicable est la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Syntec.

sur Héricourt, d’une part, à sa demande de communication de l’avis de publicité de la vacance du poste libéré par Monsieur X auprès du centre de gestion et, d’autre part, du procès verbal du comité technique

communauté de communes de la Porte Normande à sa demande de copie des documents suivants : 1) la ou les délibérations instaurant le ou les régimes indemnitaires dans la collectivité ; 2) l'avis du comité technique

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Viroflay à sa demande de copie du procès-verbal du comité technique

la communauté d'agglomération Mulhouse Alsace Agglomération à sa demande de communication du rapport d’analyse des offres concernant le marché public portant sur une mission d’assistance juridique, technique

Sur le montant des réparations et les rapports techniques versés aux débats : Le syndicat des copropriétaires verse aux débats un rapport technique établi par [F] [S] et une note technique établie par

[G], raison pour laquelle elle a finalement sous-traité les équipements techniques à M. [X] qui a négocié directement avec M.

Par courrier du 14 juin 2022, la caisse a notifié à Mme [A] [X] un constat d'anomalies de cumul d'actes techniques et de consultations sur la période du 1er mars 2020 au 31 mars 2022.

La Sarl Patrick Massaux, architecte, assurée auprès de la Maf, a été chargé de la conception et de la direction des travaux et la Sa Qualiconsult de la mission de contrôle technique.

Elle applique la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseil dite Syntec.

architecture (BGB architecture) en tant que maître d'oeuvre, assurée auprès de la MAF, -la société SP2i, bureau d'études fluides, assurée auprès de la MAF, -la société Bureau Véritas, contrôleur technique