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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d2b
11 janvier 2016
11 janvier 2016
Les conséquences de ces faits entraînent de votre part des oublis et/ ou des retards de patients à leurs soins.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
615e0d85c25a97f0381f4dac
29 octobre 2014
29 octobre 2014
d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise.
Source officielle1re chambre sociale
660f94f8a40f8b0008cb7463
3 avril 2024
3 avril 2024
Il a considéré que la salariée a été mise en congés payés dès le 14 août 2014 après-midi, sans qu'il soit démontré qu'il s'agissait d'une demande expresse de sa part, qu'il n'est pas contesté que la salariée
Source officielle6e chambre
653b5a07502b828318c4e7b4
26 octobre 2023
26 octobre 2023
La société soutient que les carences répétées du salarié justifiaient son licenciement.
Source officielle17e Chambre B
615e0d32c25a97f0381f4c3b
27 février 2014
27 février 2014
La Sarl AA2C demande à la cour de réformer le jugement qui l'a déboutée de ses demandes principales, le confirmer en ce qu'il a débouté la salariée de ses demandes reconventionnelles, statuer à nouveau
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
62736a34a58162057dac6673
4 mai 2022
4 mai 2022
que cet oubli a été régularisé en mai 2017 par l'allocation d'une prime exceptionnelle de 416,40 euros.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6708c057445a086e2bcee0cf
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Au demeurant, il résulte des pièces produites que l'employeur, confronté aux absences successives de la salariée pour des motifs divers (maladie et oublis) en décembre 2017 et en janvier 2018, lui a fixé
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
60332a0c85645f9b5f0f9d98
14 septembre 2017
14 septembre 2017
Certains salariés n'ont pas voulu être entendus par crainte des représailles. Une salariée n'a pas pu être entendue alors qu'elle voulait l'être.
Source officielle1ère chambre sociale
6711faaf7603bf88a188465b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
mise en place et sa connaissance par le salarié.
Source officielleChambre sociale
603584fbbfb6e0aa13c0fb8a
7 avril 2016
7 avril 2016
Le 12 mai 2011, Madame [W] [A] s'est vu notifier un avertissement motivé par la mauvaise qualité de son travail, que la salariée a contesté par lettre du 15 mai 2011.
Source officielle9e Chambre A
61629876201c88caf8c4e218
11 avril 2013
11 avril 2013
Il indique par ailleurs que le refus d'accorder à la salariée un avancement, envisagé mais non promis, ne constitue pas une sanction disciplinaire .
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920f6
4 mars 2015
4 mars 2015
C O U R D'A P P E L D'O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE PRUD'HOMMES GROSSES le 04 MARS 2015 à SCP LE METAYER ET ASSOCIES Me Quentin ROUSSEL COPIES le 04 MARS 2015 à SARL MEGA GAMES ORLEANS Ludovic
Source officielle19e chambre
6350e52a42150aadff23dd74
19 octobre 2022
19 octobre 2022
L'employeur est tenu de payer sa rémunération et de fournir un travail au salarié qui se tient à sa disposition.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e98b
7 décembre 2011
7 décembre 2011
Il lui est reproché également une augmentation injustifiée d'un ingénieur d'affaires et des oublis dans la transmission d'informations importantes sur la situation des salariés de son service.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
60372eed036fdf0a03030e4e
22 mai 2015
22 mai 2015
ZOTTA, avocat au barreau de LYON substituée par Me Sarah ACHAHBAR, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Avril 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ
Source officielle7ème Ch Prud'homale
69732d7fcdc6046d4765274e
22 janvier 2026
22 janvier 2026
été préalablement saisi par le médecin du travail de la souffrance de la salariée en cause.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
60352d7372d2705804eedf83
8 juin 2016
8 juin 2016
La société LUSIS occupait à titre habituel au moins onze salariés lors de la rupture des relations contractuelles.
Source officielle17e Chambre B
615e0dfec25a97f0381f512b
27 mars 2014
27 mars 2014
La Sarl ULYSSE demande à la cour de confirmer le jugement en ce qu'il a débouté le salarié, le réformer en ce qu'il l'a condamnée, statuer à nouveau sur ces chefs de réformation, débouter le salarié et
Source officielleChambre 4-1
680c6dc4fe1a38d696f20f92
25 avril 2025
25 avril 2025
Si un doute subsiste, il profite au salarié.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
5fdb931b63fc4971a07639e2
21 février 2019
21 février 2019
n'a pas sensiblement varié, la salariée se déplaçant en voiture.
Source officiellePage 23 sur 62