AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 03/03587 NOIRAIX-PEY MARTINE AGS DE PARIS CGEA CHALON SUR SAONE C/ TAN Y APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de VILLEFRANCHE s/SAONE du 13 Mai 2003

ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2014 No 49- Page 2 A la date ainsi fixée a été rendue l'ordonnance dont la teneur suit : Par jugement du 7 avril 2014, le Conseil des Prud'hommes de Bourges déboute la SARL

CONVERSET, LETONDOR, GOY-LETONDOR, REMOND Mots clés : 1) conseil de prud'hommes, bureau de jugement, décision par mention au dossier, nom des conseillers prud'hommes, absence, nom du secrétaire, absence

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 17/09117 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LN2O SA ALTRAN TECHNOLOGIES C/ [Y] FEDERATION CGT DES SOCIETES D'ETUDES, DE CONSEIL ET DE PREVENTION

04/12/2020 ARRÊT N° 2020/317 N° RG 17/04865 - N° Portalis DBVI-V-B7B-L4HD C.KHAZNADAR/K.SOUIFA Décision déférée du 21 Septembre 2017 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE

RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu le jugement en date du 27 juillet 2017 par lequel le conseil de prud'hommes de Paris, statuant dans le litige opposant M.

C/ SAS SUEZ RV ILE-DE FRANCE SAS PROSERVE DASRI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juin 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Chambre :

8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°277 N° RG 17/08446 (et 17/8351 joints) N° Portalis DBVL-V-B7B-ON6I SAS BATEAUX NANTAIS C/ Mme [W] [S] Infirmation partielle

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 18/02331 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LTVA [R] C/ Société FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR Société INTELCIA SERVICE CLIENT Société TELEPERFORMANCE

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 18/02419 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LT3H [H] C/ Société FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR Société INTELCIA SERVICE CLIENT Société TELEPERFORMANCE

Novembre 2020 à : -Me Etienne DE VILLEPIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE -Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

2020 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 14/11427 - N° Portalis 35L7-V-B66-BU4JC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Mai 2014 par le Conseil de Prud'hommes

Me Gilles MATHIEU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (V98) Me Martine PANOSSIAN, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°317 N° RG 17/08102 N° Portalis DBVL-V-B7B-OMZE SAS MARINE HARVEST KRITSEN C/ Mme [D] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 18 JUIN 2020 (Rédacteur : Madame Emmanuelle LEBOUCHER, Conseillère) PRUD'HOMMES N° RG 18

[H] [S] a saisi le conseil de prud'hommes d'Evry afin d'obtenir la nullité de son licenciement.

[Y] a contesté auprès du conseil de prud'hommes de Paris son licenciement et a demandé le paiement d'heures supplémentaires.

Par déclaration reçue le 14 février 2013 par le Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre, la SELARL X...formait contredit contre la décision prud'homale. **** Dans la motivation de son contredit, la