représentée par la SCP FILLARD/COCHET-BARBUAT, avoués à la Cour assistée de Maître PASCAL, avocat au barreau de Chambéry.

[Z] [D] est usufruitier d'une parcelle bâtie cadastrée AB [Cadastre 1] [Adresse 6] à [Localité 8] dont ses filles, Mmes [G], [O] et [V] [D] sont nues-propriétaires, cette parcelle surplombant les parcelles

[Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Pascal

C/ Mme Pascale Y... épouse X...

Pascal Y... PLP-iB-E.

substitué par Me LUMBRERAS, avocat INTIMES : Monsieur Bernard B... ... 69004 LYON représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY- LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me BRYON, avocat Madame Pascale

CITRAM AQUITAINE la somme d'un euro à titre de dommages-intérêts pour procédure manifestement abusive, - condamné Madame Pascale X... aux entiers dépens de l'instance, - condamné Madame Pascale X... à

L'immeuble étant muré, l'appartement n'a pas pu être visité, ni la cave.

Puis, statuant à nouveau, -débouter M. [S] et Mme [A] de leurs demandes, fins et prétentions, -condamner in solidum M.

par prescription l'assiette d'une servitude de passage, même si les passages ont duré trente ans.

L'enquête de gendarmerie réalisée après l'accident ayant révélé que Pascal X... était le propriétaire et le conducteur habituel de ce véhicule, les A. C.

WILAIN DE LEYMARIE SA ONET SERVICES C/ Pascal X... A.D.D.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 23 Juin 2022, puis prorogé au 08 septembre 2022.

COUR D'APPEL DE GRENOBLE N° RG 25/00278 N° Portalis DBVM-V-B7J-MRWE C5 copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale HAYS

.-38420 DOMENE Représenté par Me Agnès DUDOGNON, avocat au barreau de LIMOGES INTIMÉ --- = oO $ Oo =--- Nous Didier BALUZE, Conseiller de la Mise en Etat, assisté de Pascale SEGUELA, Greffier

SEGUELA, Greffier, Après avoir appelé l'affaire à notre audience du 25 septembre 2013, Me COUDAMY et Me CHABAUD, avocats ont été entendus puis il a été indiqué que la décision serait rendue le mercredi

Pascal, à verser solidairement à Monsieur Y...

[J], la cession d'une partie du passage indivis situé à [Localité 35] entre, d'une part, les parcelles cadastrées section AH n°[Cadastre 1] et [Cadastre 2] et, d'autre part, la parcelle cadastrée section