PARIBAS [Adresse 2] [Localité 7] N° SIREN : 662 042 449 agissant poursuites etdiligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE

liquidateur de la SAS TAAG [Adresse 62] [Adresse 63] représenté par Me Nicolas BILLON, avocat au barreau de PARIS, toque : P0411 CGEA ILE DE FRANCE EST [Adresse 64] [Adresse 65] représentée par Me Pascal

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Président : Monsieur Patrice LABEY

Cour : Jugement du 17 Mai 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 17/04106 APPELANTE Madame [H] [B] [J] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Pascale

LE VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SCA ACOFI [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT

QUALICONSULT, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 16] [Localité 33] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat

cette qualité audit siège Représentant : Maître Christophe DEBRAY, avocat postulant, au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 18410 0- vestiaire : 627 - Représentant : Maître Philippe RAYNAUD DE LAGE

[S] ainsi que leurs passagers se rendaient en Belgique pour assister à une manifestation évangélique.

Paris sous le numéro 552 002 313 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT

GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS, Me Marine GARDIC, avocat au barreau de PARIS ET INTIMÉ : Monsieur [S] [K] né le 25 Juin 1965 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Pascal

Marc BAILLY, Conseiller, Madame Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère.

[Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] (13), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Michel LABI

ET Z... ... 67300 SCHILTIGHEIM représentés par Maître Pascal LABELLE, avocat au barreau de REIMS SCP A... B...

Avec pour objectif d'obtenir le classement art et essai, assorti du label " Jeune A ", le pétitionnaire prévoit de programmer entre 25 % et 30 % de séances art et essai (contre 10 % à 15 % pour le " Grand

BANQUE PALATINE [Adresse 274] [Localité 251] N°SIRET : 542.104.245 Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, toque

la société COUVOIR DE HAUTE CHALOSSE, désigné à cette fonction par jugement du tribunal judiciaire de Dax du 05 février 2021 [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentées par Me Frédéric Lallement

par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : N° Section : N° RG : 10/06203 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me DEBRAY Me FERCHAUX -LALLEMENT

l'éolienne E4, sur le captage d'eau du Puy Pendu ; - le parc naturel régional a été reconnu le 30 novembre 2021 " réserve internationale de ciel étoilé " par l'International Dark-Sky Association ; ce label