FAITS ET PROCÉDURE Le 30 mars 2005, Me [L] a reçu un acte de notoriété acquisitive au bénéfice d'[V] [T] [O] sur la parcelle cadastrée BK [Localité 5] située au lieudit [Adresse 1] dans la commune

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 20 février 2013.

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2014.

« [Adresse 47] », cadastrées A [Cadastre 33] et A [Cadastre 34], - lieudit « [Adresse 42] », cadastrées A [Cadastre 19], A [Cadastre 21], A [Cadastre 22] et A [Cadastre 10], - lieudit « [Adresse 55]

Justice à [Localité 47], assistée le cas échéant de toute personne nécessaire en vue de l'établissement des diagnostics nécessaires ou souhaités pour parvenir à la vente, pourront pénétrer dans les lieux

Il résulte de ces éléments que le jugement est affecté d'une erreur matérielle en ce qu'il fixe le montant du rapport à 53 833 euros au lieu de 51 833 euros.

Z... sera autorisé, si bon lui semble, à prendre possession des lieux et, à ses frais avancés, remettre les lieux en état, rétablir l'eau et l'électricité, et vider et déposer à la décharge le mobilier

Il n'est pas contesté que Mme X... n'a jamais sollicité de délais pour quitter les lieux devant le magistrat de première instance.

[Localité 77] et AD n° [Cadastre 11] lieudit [Adresse 67] à l'époque de sa vente, dans l'état où il se trouvait au jour de la donation du 9 juillet 1979 ; - autorisé le notaire chargé du règlement de

[Adresse 8] [Cadastre 2] lieudit [Localité 14], [Cadastre 3], [Cadastre 4], [Cadastre 5] même lieudit et [Cadastre 6] lieudit [Localité 15] pour les lots 28 et 13, - Débouter Madame [O] de sa demande

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2012 ARRET : Contradictoire, Prononcé publiquement par mise à disposition

Au cours de l'assemblée générale extraordinaire du 1er juin 2017, le siège social a été fixé lieudit [Adresse 8].

La succession se compose notamment de 5/8èmes en pleine propriété des trois biens immobiliers suivants : - un pavillon situé [Adresse 2] (93), - un terrain situé lieudit [Adresse 13], - un terrain

6] lieu-dit « Les Faïsses » d'une surface de 1127 m² o section CI, n° 40 lieu-dit « Les Faïsses » d'une surface 856 m² o section CI, n° 41 lieu-dit « Les Faïsses » d'une surface 2723 m² soit une

déférée à la cour : Jugement du Juge de l'Exécution, près le Tribunal Judiciaire de Fort de France, en date du 08 Décembre 2020, enregistré sous le n° 11/00021 ; APPELANTS : Monsieur [K] [O] [H] Lieudit

[H] [S] est propriétaire, sur la commune de [Localité 15] (26) lieudit [Localité 14], de la parcelle AD [Cadastre 11] voisine de la parcelle AD [Cadastre 10] des consorts [V] et [T] [G] et de la parcelle

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 03 Octobre 2024.

[Localité 19]) et sur la commune de [Localité 21] (cadastrées aujourd'hui section [Cadastre 15] n° [Cadastre 4] lieudit [Localité 20]) ainsi que des bâtiments d'exploitation mentionnés dans un bail