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35 142 résultats pour « Levy-Roche-Sarda »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd2bbd3db21cbdd9279e

Appel

1 octobre 2015

1 octobre 2015

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c9d9bd3db21cbdd895ce

Appel

26 juin 2007

26 juin 2007

et capitalisation : -307 255,16 € pour le non appel des loyers et charges des anciens baux, -81 470,48 € pour la différence de loyers sur les nouveaux baux, -1 179 266,36 € pour perte chance sur la levée

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CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e92

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui

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CA

Cour d'Appel

6253cd27bd3db21cbdd926de

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Denise JAFFUEL, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en

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CA

Cour d'Appel

6253c9bcbd3db21cbdd8923c

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

confirme pas ; Saïda X... a accusé Pascal Z...d'être à l'origine de son licenciement ce que le directeur dément formellement ; Saïda X... a accusé Pascal Z...de lui avoir demandé de laisser la porte

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Cour d'Appel

6253ccfabd3db21cbdd91e39

Appel

9 janvier 2015

9 janvier 2015

LA GAILLARDE NON COMPARANTE, représentée par Me Benoît ROCHE, avocat au barreau de TULLE APPELANTES ET : Monsieur Vincent Pierre André Y..., demeurant Sans domicile connu- NON COMPARANT ASSOCIATION

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Référés

69d74451cdc6046d479c864a

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

N° de Minute : 43/26 N° RG 26/00011 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTAN DEMANDERESSES : SCCV ANGE GARDIEN T2 dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat Me Jean-roch

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CA

3ème chambre A

5fd944a319792e2b8da3b1a7

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 12 Mars 2020 APPELANTE : Société DACCOR COURTAGES FRANCE [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Renaud ROCHE

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CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd916fa

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Président Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en

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Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91ac5

Appel

25 septembre 2014

25 septembre 2014

FINIDORI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0862 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Juillet 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Chantal SARDA

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CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91ac9

Appel

25 septembre 2014

25 septembre 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller

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Cour d'Appel

6253cceabd3db21cbdd91ae7

Appel

2 octobre 2014

2 octobre 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui

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Cour d'Appel

6253ccecbd3db21cbdd91b5a

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Octobre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Chantal SARDA

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Cour d'Appel

6253ccedbd3db21cbdd91b8b

Appel

23 octobre 2014

23 octobre 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui

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Cour d'Appel

6253cceebd3db21cbdd91bd4

Appel

30 octobre 2014

30 octobre 2014

TAZE BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Septembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Chantal SARDA

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Cour d'Appel

6253ccf4bd3db21cbdd91d29

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui

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CA

Cour d'Appel

6253ccf7bd3db21cbdd91dd7

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Octobre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Chantal SARDA

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Cour d'Appel

6253ccf7bd3db21cbdd91dda

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, présidente Madame Christine BARBEROT, conseillère Monsieur Fabrice VERT, conseiller qui

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CA

Cour d'Appel

6253ccf8bd3db21cbdd91de6

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, présidente Madame Christine BARBEROT, conseillère Monsieur Fabrice VERT, conseiller qui

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CA

Cour d'Appel

6253cd04bd3db21cbdd92048

Appel

19 février 2015

19 février 2015

Thibaut LEDOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : D1004 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Février 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Chantal SARDA

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