COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 09 Février 2026 à 14h00, l'affaire a été plaidée devant Madame Nathalie LAUER, présidente de chambre, en charge du rapport et Madame Laure

de large environ, porte vitre miroir, avec plusieurs étagères placage bois.

Il participe au transport du bois et du matériel.

Ce document de 11 pages décrit un logement et ses équipements en bon état.

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 18 Décembre 2020 Signé par Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de chambre et Madame Laura

] né le 14 Novembre 1979 à [Localité 10] [Adresse 9] [Localité 1] Madame [X] [C] épouse [C] née le 04 Novembre 1982 à [Localité 5] [Adresse 9] [Localité 1] Tous deux représentés par Me Lauranne

- signé par Béatrice CHAMPEAU-RENAULT, Présidente de Chambre et par Laure POUPET, greffière présente lors de la mise à disposition. *** EXPOSÉ DU LITIGE : Mme [M] [P] est propriétaire

EXPRO, JCP de [Localité 1] N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 19/01496 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-laure WIART, avocat au barreau de VERSAILLES

SELEURL Edouard BOURGIN, avocat au barreau de GRENOBLE, substitué et plaidant par Me Cécile MAGGIULLI, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne-Laure

née le [...] à Aulnay Sous Bois (93) de nationalité française demeurant [...]

Greffier lors des débats : Madame Laure METGE.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne DAMPFHOFFER, Présidente de chambre Mme Laure MALLET, Conseillère M.

DECILAB [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Maître Fabien PURSEIGLE de la SELARL ABSIDE AVOCATS, avocat au barreau de CUSSET/VICHY et par Maître Marie-Laure MARTINEZ, avocat au barreau

contrôleur technique, - la société CBA montagne en charge du lot " menuiseries intérieures / volets Bâtiments B et C ", assurée auprès de la société MMA IARD (la société MMA) - la société Concept bois

l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 13 novembre 2023 devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre Assesseurs : Dominique BENON, Conseiller Anne Laure

prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] représentée et assistée par Me Joanne REINA de la SELARL PLANTAVIN REINA, avocate au barreau de MARSEILLE, substituée par Me Laura

COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 03 Novembre 2025 à 14h00, l'affaire a été plaidée devant Madame Nathalie LAUER, présidente de chambre, en charge du rapport, et Madame Laure

Jugement rendu le 07 Décembre 2017 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° RG : 15/06504 Copies exécutoires délivrées à : DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE [Localité 2] Me Anne-Laure