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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920d4
26 février 2015
26 février 2015
barreau de PARIS Représentée par Me Georges POMIES RICHAUD, Postulant, avocat au barreau de NÎMES SA ORANGE au capital de 10 595 541 532 euros, immatriculée au RCSde Paris sous le No B 380 129 866, anciennement
Source officielle1ère Chambre
62721933228a02057de675b3
3 mai 2022
3 mai 2022
du 5 novembre 2018, le syndicat des copropriétaires de la résidence Les terrasses de Bosquet a fait assigner la SAS Chronofeu devant le tribunal de grande instance de Pau au visa de l'article 1147 ancien
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67875463181ea8ef9c1d71fc
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[Z] à l'inhalation de poussières d'amiante en lien avec son activité professionnelle, considérant que la caisse n'avait fait que retenir les déclarations orales de l'ancien salarié.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 19 Avril 2007c/Monsieur X
6253ca88bd3db21cbdd8b474
18 juin 2008
18 juin 2008
diverses irrégularités dans son fonctionnement et sa gestion, portant notamment sur le versement non autorisés de fonds au profit de Philippe D..., Jean-Pierre X... et Jean-Claude F..., respectivement anciens
Source officielle1ère chambre
62624823b1a50c277d4c5b0d
21 avril 2022
21 avril 2022
En l'espèce, il ressort de la lecture de l'offre du 18 décembre 2002 acceptée par les emprunteurs le 7 janvier 2003 que le prêt était garanti par un privilège de prêteur de deniers rang 2 à hauteur de
Source officielleChambre 4-5
67ef733b4fc2fb864ebd1d30
3 avril 2025
3 avril 2025
L'avenant signé le 1er décembre 1999 a acté une répartition du temps de travail entre les missions de 'lecture optique' et celles de 'caisse'.
Source officielle1ère Chambre
679334cc54e6f046d26ca49c
23 janvier 2025
23 janvier 2025
] [R] et [H] [R] née [Y] ont interjeté appel de ces deux décisions par déclaration enregistrée le 9 janvier 2024 et demandent à la cour, dans leurs dernières écritures en date du 5 avril 2024, à la lecture
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
679334d254e6f046d26ca506
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[R] demande à la cour, sur le fondement des articles 31 et 122 du code de procédure civile et 1134 et 1147 anciens du code civil, de : - confirmer le jugement dont appel en toutes ses dispositions,
Source officielle3e chambre civile
65a0edd25bbe450008b2cf16
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Par ordonnance rendue le 22 janvier 2015, le juge des référés a déclaré l'ordonnance du 27 octobre 2014 commune et opposable à la SA SMA anciennement SAGENA.
Source officielleChambre civile
65aa268ba34ad10008581a42
18 janvier 2024
18 janvier 2024
l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur [Z] [E] [R] [N] né le 16 Juin 1951 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Philippe LEFAURE
Source officielleChambre 2 A
680b1bfec0f38137e6792aec
24 avril 2025
24 avril 2025
tendant à voir annuler ou réputer non écrite la clause de donation-partage du 16 juin 1980 portant obligation de verser à Mme [X] [J] la moitié du prix de vente de tout ou partie de la parcelle anciennement
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922e2
16 avril 2015
16 avril 2015
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Octobre 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CRETEIL Section Encadrement RG no 12/ 00966 APPELANTE Association MISSION VILLE anciennement
Source officielleChambre civile 1-3
65ab785536bfc00008d68f10
18 janvier 2024
18 janvier 2024
LA MEDICALE anciennement dénommée MEDICALE FRANCE N° SIRET : B582 068 698 [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Margaret BENITAH, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.409
Source officielle1ère Chambre
62c7c99ccb8dca058e3e794d
7 juillet 2022
7 juillet 2022
deniers ou quittances, outre intérêts au taux légal à compter du jugement à intervenir, au titre des charges de copropriété de la copropriété Résidence [Adresse 2] sise à [Localité 4], [Adresse 2] (ancienne
Source officielleChambre des Etrangers
630daab31dec594f134a2d71
29 août 2022
29 août 2022
Les droits ont été à nouveau notifiés, en langue française, à l'arrivée au local de rétention administrative de [Localité 2], le 25 août, il est noté par l'agent notificateur 'lecture faite par nous-mêmes
Source officielle1ère Chambre
6308621f5d4f3fc56380b046
25 août 2022
25 août 2022
[P] [Y] a interjeté appel de cette décision par déclaration enregistrée le 16 août 2021 et demande à la cour, dans ses dernières écritures notifiées par RPVA le 25 avril 2022, à la lecture desquelles il
Source officielle1ère chambre
63d37a86d1bc2605de4b4a11
26 janvier 2023
26 janvier 2023
CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC Société Coopérative à capital et personnel variables, régie par les articles L.512-20 et L.512-54 du Code Monétaire et Financier et par l'ancien
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
66ff85d4a4ff9ec259c09930
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[N] - étude du jugement et de divers documents - lecture du DVD fourni par Mme [S] - lecture de nombreux mails et réponse à ces derniers.
Source officielle1ère chambre civile B
65a77f638121050008662c7d
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Lorsque la simple lecture d'une offre de prêt permet à l'emprunteur de déceler son irrégularité, le point de départ du délai de prescription de l'action en déchéance du droit aux intérêts se situe au jour
Source officielleCour d'Appel
6253c8debd3db21cbdd867b3
4 novembre 2002
4 novembre 2002
A cette date il a été procédé à la lecture de l'arrêt par l'un des magistrats ayant participé aux débats et au délibéré.
Source officiellePage 23 sur 422