L'établissement public Eurométropole de [Localité 9] est propriétaire d'une parcelle voisine cadastrée section DR n° 0[Cadastre 4]/00[Cadastre 2], [Adresse 8] à [Localité 9].

Hervé LOCU, président et par Mme Isabelle THOMAS, greffier présent lors du prononcé.

[Y] n'a pas demandé l'attribution de cette parcelle EC [Cadastre 4] dans le cadre de l'expertise.

CL n°[Cadastre 15], située [Adresse 18] et [Adresse 7].

Hervé LOCU, Président de chambre et chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Hervé LOCU, Président de chambre Mme.

Est notamment concerné par opération le terrain d'une surface de 2 750 m² sur la parcelle cadastrée [Cadastre 1] d'une superficie totale de 22 453 m², située [Adresse 3].

1] et [Cadastre 2].

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Hervé LOCU, président Gilles MALFRE, conseiller Valérie MORLET, conseiller Greffier, lors des débats : Mme

GELER, avocat au barreau de MONTPELLIER ORDONNANCE DE CLOTURE DU 04 Septembre 2008 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 SEPTEMBRE 2008, en audience publique, Monsieur Hervé

[K] à procéder à l'enlèvement de l'ouvrage édifié sur la [Adresse 18], cadastrée feuille [Cadastre 4], section [Cadastre 3], parcelle n° [Cadastre 1], et située au droit du terrain situé [Adresse 9] à

Cette propriété jouxte une parcelle qui figure au cadastre rénové sous le no 133 de la même section et appartient à M.

section ZA n° [Cadastre 6] et ZA n° [Cadastre 7] et nouvellement cadastrées respectivement section ZA n° [Cadastre 8] et ZA n° [Cadastre 9].

3], [Cadastre 12], [Cadastre 18], [Cadastre 19], [Cadastre 21], [Cadastre 22], [Cadastre 24], [Cadastre 25], [Cadastre 32], [Cadastre 38], [Cadastre 39], [Cadastre 47], [Cadastre 57], [Cadastre 63], [

[E] [T] ont vendu aux époux [Y] et [D] [J] née [A] une parcelle de terrain à bâtir cadastrée AS [Cadastre 2], [Cadastre 13], 87 et [Cadastre 15]. ' Par acte notarié du 1er avril 2003, M.

- signé par Hervé LOCU, Président et par Dorothée RABITA, greffier présent lors de la mise à disposition. *** EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE : M.

né le 28 Janvier 1954 à TUNIS ... 38400 ST MARTIN D HERES comparant et assisté de Me André MAUBLEU (avocat au barreau de GRENOBLE) Madame Angèle-en sa qualité d'Héritière De Mme Angèle Y...

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2021, la société Ciments Calcia, représentée par Me Hercé, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il

défaillant Monsieur Jean Louis G... ...... 20240 GHISONACCIA représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Jean FILIPPI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Hervé