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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0e1dc25a97f0381f5251
24 septembre 2014
24 septembre 2014
APPELANT : Monsieur [C] [W], né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 2], de nationalité française, profession agent de maintenance, demeurant [Adresse 1], Représenté par la SCP Monique Guédon
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930cb
25 mars 2016
25 mars 2016
. -13013 MARSEILLE représenté par Me Alain GUEGNOLLE, avocat au barreau de MARSEILLE Maître Jean-Pierre Y..., Mandataire ad hoc de la sarl COTRE, demeurant ... -13001 MARSEILLE non comparant, non
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01621_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Frank, rapporteur public, - et les observations de Me Le Guennec, représentant la commune de Lannion. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01641_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 juin 2023 et 9 juillet 2024, M. et Mme A, représentés par Me Gueneau, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du
Source officielle1ère Chambre section B
626b815ed1fb03057d9a4ff3
25 avril 2022
25 avril 2022
[L] [C] [M] [S] a confié au cabinet Flereau, racheté par le cabinet Guedon immobilier en 2014 , la gestion de son patrimoine, M.
Source officielle1ère Chambre
6684eb1ca0de54ff609f8128
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Adresse 6] [Localité 28] Le syndicat de la copropriété KANASTEL, représenté par Mme [XL] [N], agissant en qualité de syndic, [Adresse 19] [Adresse 19] [Localité 28] Représentés par Me Elsa GUENNO-LE
Source officielle3e Chambre B
61629f7c35a5d4e0c2ddca5c
8 septembre 2011
8 septembre 2011
388 341 877 prise en la personne de son représentant légal en exercice sise [Adresse 15] représentée par la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués à la Cour, plaidant par Me Sébastien GUENOT
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c78d
27 juin 2008
27 juin 2008
AXA FRANCE IARD 26 rue Drouot 75009 PARIS représentée par la SCP GAUTIER-LHERMITTE, avoués assistée de la SELARL LEHUEDE GUENNO-LE PARC, avocat La société CELTYS, assurée auprès de la CAISSE
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6162da71dda066944ee0e859
23 octobre 2012
23 octobre 2012
la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Patrick BETTAN de la AARPI DES DEUX PALAIS, avocat postulant, barreau de PARIS, toque assisté de Me Lucien GUENOUN
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
68f86837d7e432441d85bfac
21 octobre 2025
21 octobre 2025
DBVJ-V-B7J-OGLF Madame [P] [Z] c/ Etablissement INSTITUT BERGONIE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Olivier MEYER de la SCP GUEDON
Source officielleCour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91cee
18 novembre 2014
18 novembre 2014
née le 15 Juillet 1961 à ISSY LES MOULINEAUX ... 29000 QUIMPER Représentée par Me Bernadette MARTINEZ-GUEGAU, avocat au barreau de QUIMPER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13
Source officielleTARIFICATION
6520f5c8bb275d83183a3aab
6 octobre 2023
6 octobre 2023
DÉFENDEUR CRAMIF agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et plaidant par Mme Julie LE GUENIC
Source officielle6ème Chambre
6793332632b173f45a7c8d87
23 janvier 2025
23 janvier 2025
FINANCIAL SERVICES FRANCE [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Marion ROCHETTE, avocat au barreau de LYON, toque : 2878 assistée de Me Pascal CERMOLACCE de la SELARL Cabinet CERMOLACCE-GUEDON
Source officielle2ème chambre section C
65a0efe15bbe450008b2cffb
11 janvier 2024
11 janvier 2024
poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité en son siège social [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Pascal CERMOLACCE de la SELARL CERMOLACE-GUEDON
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6163c2b31a5f0a71dc3c9108
18 mai 2010
18 mai 2010
Représentée par Maître Michel Gadrat, avocat au barreau de Bordeaux, INTIMÉE : Madame [W] [B] [F], née le [Date naissance 3] 1951, demeurant [Adresse 1], Représentée par Maître Monique Guédon
Source officielleCour d'Appel
6253c99abd3db21cbdd88c49
12 octobre 2006
12 octobre 2006
BILLANCOURT, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. représentées par la SCP GAS, avoués - N du dossier 20050505Rep/assistant : Me Jean-Marie GUELOT
Source officielleCour d'Appel
6253c9c4bd3db21cbdd892f3
27 novembre 2007
27 novembre 2007
790,05 € se répartissant comme suit : Frais d'avocats : Maître VON PINE.............................................. 827,00 € Maître BETHUNE DE MORO........................ 2. 290,00 € Maître GUENEVOUX
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b086
18 mars 2008
18 mars 2008
.- 33520 BRUGES, Représenté par Maître Monique GUEDON, avocat au barreau de BORDEAUX, Appelant d' un jugement (F 05 / 02271) rendu le 16 janvier 2007 par le Conseil de Prud' hommes de BORDEAUX, Section
Source officielleChambre 1-5
653b553c08c361831812f533
26 octobre 2023
26 octobre 2023
légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Sébastien GUENOT
Source officielleChambre 1-4
5fda803888ad6e0baf4e629d
27 juin 2019
27 juin 2019
légal en exercice siège social [Adresse 5] représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Sébastien GUENOT
Source officiellePage 23 sur 34