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11 521 résultats pour « Grassi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

15e Chambre A

6162da7adda066944ee0e914

Appel

14 septembre 2012

14 septembre 2012

Grosse délivrée le : à : la SCP COHEN-GUEDJ la SCP BADIE - SIMON-THIBAUD et JUSTON Me LEFEBVRE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de GRASSE

Source officielle

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CA

15e Chambre A

615e0da0c25a97f0381f4e61

Appel

27 février 2015

27 février 2015

Grosse délivrée le : à : Me LEVAIQUE Me GUEDJ Me BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de GRASSE

Source officielle
CA

Chambre 2-4

651e5311a81daa831884f395

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

[F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me André RAYNAUD Me Alexandra SCHULER-VALLERENT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a50c7db8594705dbfcca2f

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

GRANIER ELECTRICITE, dont le siège social est situé [Adresse 20] - [Localité 12] Représentée par la SCP PEREZ ET CHAT, avocats au barreau de CHAMBERY Compagnie d'assurance MAAF, dont le siège social

Source officielle
CA

Chambre 1-2

626b8098d1fb03057d9a4e88

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[T] née le 11 Juillet 1939 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représentée par Me David TRAMIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Florian FOUQUES, avocat au barreau de GRASSE

Source officielle
CA

11e Chambre B

615e0dcec25a97f0381f4fb0

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

[D] [K] [B] [X] [A] [E] [Y] [N] Grosse délivrée le : à : SCP BADIE ME ALLIGIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE

Source officielle
CA

15e Chambre A

615e0e7ac25a97f0381f56f9

Appel

3 mai 2013

3 mai 2013

délivrée le : à : la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE Me Philippe- laurent SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de GRASSE

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

69fd82f2cdc6046d4704a8d0

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

APPELANT Monsieur [Q] [I], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Patrick CAGNOL, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Sophie GRASSI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE CPAM

Source officielle
CA

Chambre 3-2

662209599ce142000838955f

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Me [B] [Y] pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SAS GENERAL CONTRACTING ,nommé à cette fonction par jugement du TC de Grasse

Source officielle
CA

Chambre 1-8

626a2ef571469e057d7899ba

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

[T] [U] un appartement sis à GRASSE (06), 25 avenue Sainte Lorette, par acte sous seing privé du 25 mai 2005.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

63be62ac13ef607c90ab62c7

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, demeurant [Adresse 10] représentée par Me Frédéric KIEFFER de la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE

Source officielle
CA

Rétention Administrative

65a0e73b5bbe450008b2cc3c

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

INTIME Monsieur [K] [D] né le 15 Janvier 2004 à [Localité 5] (Algérie) de nationalité Algérienne Ayant pour conseil en première instance Maître Samah TERZAK-GERACI, avocat au barreau de GRASSE

Source officielle
CA

3e Chambre A

61626b92e62f7c490f224e85

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

APPELANTE SAS GIORGINO, demeurant [Adresse 1] représentée et plaidant par Me Marc PHILIPS, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Valérie MONTI, avocat au barreau de GRASSE INTIMES Monsieur

Source officielle
CA

1re Chambre A

61629f7035a5d4e0c2ddc9c1

Appel

18 juin 2013

18 juin 2013

AGRICOLE MUTUEL PROVENC Grosse délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ, Me TRUPHEME Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Grasse

Source officielle
CA

11e Chambre B

6162fde63ebbdffcbea6a9a7

Appel

9 février 2012

9 février 2012

CARRE D'OR [Adresse 2] C/ SARL JASMIN Grosse délivrée le : à : LIBERAS BLANC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6fbd3db21cbdd8b04a

Appel

16 novembre 2007

16 novembre 2007

Grosse délivrée le : à : COHEN JAUFFRES réf Décision déférée à la Cour : Jugement du juge de l' exécution du Tribunal de Grande Instance de GRASSE

Source officielle
CA

17e Chambre

6162c1c234defd4c4b3b456e

Appel

22 janvier 2013

22 janvier 2013

Grosse délivrée le : à : Me Philippe LASSAU, avocat au barreau de GRASSE Me Jean-luc MARCHIO, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à

Source officielle
CA

15e Chambre A

615e0e62c25a97f0381f55cd

Appel

19 décembre 2014

19 décembre 2014

Grosse délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Sandra JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de GRASSE

Source officielle
CA

Chambre 1-1

67ad912e668940826449c184

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Philippe CAMINADE - Me Emmanuel MOLINA Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état du Tribunal Judiciaire de GRASSE

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6789fa510c7dc206c9eb7ee1

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Madame [I] [D], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Thierry BENSAUDE avocat au barreau de GRASSE

Source officielle