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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
64f816440a9accd9695a4237
5 septembre 2023
5 septembre 2023
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée Me David BODSON, avocat au barreau de PARIS, substituant Me Anne-Laure
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00943_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Vu : - la décision du 6 février 2025 par laquelle le président de la Cour a désigné Mme Anne-Laure Chenal-Peter présidente par intérim de la 6ème chambre ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
66a33c2c02a12a235bae6d74
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Nationale pour la garantie des droits des mineurs ANGDM- Établissement public à caractère administratif service AT/MP [Localité 6] ayant siège social [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Laure
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65376107974d258318455177
23 octobre 2023
23 octobre 2023
par l'Agence Nationale pour la garantie des droits des mineurs - ANGDM Établissement public à caractère administratif [Adresse 5] ayant siège social [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Laure
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
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16 novembre 2012
16 novembre 2012
[Adresse 2] [Localité 5] représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC, avocats au barreau de PARIS, toque : J071 assistée de Maître Laure IELTSCH, avocat au barreau de PARIS, toque : P38, plaidant pour
Source officielleChambre sociale 4-2
68f9b6c70a84a5e5f00167d5
22 octobre 2025
22 octobre 2025
le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : AD N° RG : F 19/00082 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Perrine PINCHAUX Me Christian LE GALL
Source officielleChambre 3-4
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30 avril 2026
30 avril 2026
COUR L'affaire a été débattue le 03 Mars 2026 en audience publique devant la cour composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Présidente rapporteur Madame Laetitia VIGNON, Conseillère Madame Gaëlle
Source officielle2ème Chambre
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10 octobre 2023
10 octobre 2023
ABEILLE IARD & SANTE Nouvelle dénomination d'AVIVA Assurances, SA inscrite au RCS de Nanterre, [Adresse 5] [Localité 60] - FRANCE Représentée par Me Gaëlle LE MAT de la SCP GUIDETTI BOZZARELLI LE
Source officielleCour d'Appel
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22 novembre 2011
22 novembre 2011
dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller Greffier lors des débats : Madame LE GALL
Source officielleCour d'Appel
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28 février 2012
28 février 2012
ANGERS CEDEX 9 représentée par Monsieur Laurent D..., muni d'un pouvoir A LA CAUSE : MISSION NATIONALE DE CONTROLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Antenne de Rennes 4 avenue du Bois Labbé-CS
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f30d
20 mars 2012
20 mars 2012
56018 VANNES CEDEX représentée par Monsieur Emmanuel A..., muni d'un pouvoir A LA CAUSE : MISSION NATIONALE DE CONTROLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Antenne de Rennes 4 avenue du Bois Labbé-CS
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f8fd
26 juin 2012
26 juin 2012
VIVIEN représenté par maître Romain BOULIOU, avocat au barreau de LAVAL (SCP) en la cause : MISSION NATIONALE DE CONTROLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Antenne de Rennes 4 avenue du Bois Labbé-CS
Source officielleSociale D salle 1
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11 juillet 2025
11 juillet 2025
greffe le 11 Juillet 2025, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Pierre NOUBEL, Président et par Gaelle
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd91692
27 mai 2014
27 mai 2014
de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 26 Avril 2012, enregistrée sous le no 11/ 00716 ARRÊT DU 27 Mai 2014 APPELANTE : LA SAS DIAVERUM ANGERS 146 Square de Lattre
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f503
17 avril 2012
17 avril 2012
72033 LE MANS CEDEX 9 représentée par Maître Emilie Z..., munie d'un pouvoir A LA CAUSE : MISSION NATIONALE DE CONTROLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Antenne de Rennes 4 avenue du Bois Labbé-CS
Source officielleRétention Administrative
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6 juillet 2024
6 juillet 2024
APPELANT Monsieur [V] [Y] [B] né le 07 Juin 1986 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Comparant en personne, assisté de Maître LABBE Gaelle, avocat au barreau de Aix-en-Provence, commis
Source officielleCour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d071
20 novembre 2008
20 novembre 2008
AIR FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis 45 rue de Paris-77680 ROISSY CHARLES DE GAULLE représentée par la SCP LIBERAS-BUVAT-MICHOTEY, avoués
Source officielleChambre civile 1-3
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15 janvier 2026
15 janvier 2026
EXPRO, JCP de [Localité 18] N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 19/04261 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Hervé KEROUREDAN Me Anne-laure DUMEAU
Source officielleChambre civile 1-3
6a191f75cdc6046d4752928e
28 mai 2026
28 mai 2026
Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : N° RG : 16/04183 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Vincent JARNOUX-DAVALON Me Anne-laure
Source officielle9e Chambre A
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9 décembre 2011
9 décembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Michel VANNIER, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Madame Laure ROCHE, Conseiller
Source officiellePage 23 sur 39