exécution d'une saisie mobilière Décision attaquée : n° 24/03676 rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 1] le 10 Janvier 2025 Appelants : Monsieur [C] [Q], représentant : Me Ophélia FONTAINE

03/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) INTIMES ORDONNANCE DE CADUCITÉ D'APPEL N°23/104 Nous, Patrick CHEVRIER, président de chambre assisté de Véronique FONTAINE

avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ADVERSAIRE DE L'AUTEUR DE LA SAISINE ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION N° Nous, Patrick CHEVRIER, Président de cahmbre assisté de Véronique FONTAINE

attaquée rendue le : 30 Décembre 2005 Juridiction Cour d'Appel de NOUMEA Date de la saisine :17 Mai 2006 Ordonnance de fixation :25 septembre 2006 RG : 06/10 Composition de la Cour Présidente :Michelle FONTAINE

née le 30 Mars 1968 à MONTPELLIER (34) ... 30310 VERGEZE représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de la SCP FONTAINE & associés, avocats au barreau de NÎMES

X... aurait volontairement exécuté son travail de façon défectueuse. Ce grief n'est donc pas établi.

procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 27 Octobre 2023 devant Monsieur ALDEANO-GALIMARD Vincent, Président de chambre, qui en a fait un rapport, assisté de Mme Véronique FONTAINE

délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Pierre FONTAINE

B, représenté par Me Fontana, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 3 mai 2024 du tribunal administratif de

M. et Mme [E] ont ensuite déposé une déclaration d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour l'année 2017 portant sur un actif net de 5 187 332 euros.

Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2023 sous le n° 23MA02639, Mme B, représentée par Me Fontana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 octobre 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Pierre FONTAINE

Rôle N° RG 21/09523 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHWJX [G] [E] C/ CAF VAUCLUSE Organisme MDPH VAUCLUSE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Ariane FONTANA

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 JUIN 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE

DEBATS RENVOI AUDIENCE PLAIDOIRIES DU 15.09.2025 Grosse délivrée le 09/07/2025 à Me Dominique JEAY Me Guy DEDIEU Me Florence REMAURY-FONTAN

général des finances publiques à sa demande de communication de la copie du titre exécutoire opposé par la Paierie départementale de l'Hérault et l'office public de l'habitat du département de l'Hérault, fondant

suite du refus opposé par le président du Syndicat intercommunal des eaux de la Clamouse à sa demande de copie du projet d'assainissement concernant la parcelle bâtie en amont du pont du Moulin-de-Fortune

opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des déclarations souscrites par sa mère, Madame XXX XXX, épouse de Monsieur XXX XXX, au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune