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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Sociale
679481550175ed452fca5900
10 janvier 2025
10 janvier 2025
clôture : 11 JUILLET 2024 Audience publique du 26 Septembre 2024 tenue par Mme Laurence DUVALLET, Présidente de chambre, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assistée lors des débats de Mme Fanny
Source officielleChambre Sociale
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25 janvier 2024
25 janvier 2024
Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Xavier AUGIRON, conseiller, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, conseiller, Assistés lors des débats de Mme Fanny
Source officielleCour d'Appel
6253cdcabd3db21cbdd947be
7 novembre 2019
7 novembre 2019
Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats
Source officielleCour d'Appel
6253cdcfbd3db21cbdd948de
12 mars 2020
12 mars 2020
DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 23 JANVIER 2020, à 14 heures, Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, en son rapport, et Madame Fanny
Source officielleCour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94bf8
5 novembre 2020
5 novembre 2020
Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats
Source officielleCour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c73
15 avril 2021
15 avril 2021
Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea92
10 janvier 2012
10 janvier 2012
né le 28 Avril 1964 à NANTES (44000) ... 44130 FAY DE BRETAGNE représenté par la SCP BREBION CHAUDET, avoués et assisté de Me LOUBOUTIN, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officielleChambre Sociale
6312ef3e2e6a8e4f13ca636f
2 septembre 2022
2 septembre 2022
GREFFIER : Mme Fanny MILAN, Greffier, présente lors des débats et du prononcé ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties
Source officielleChambre Sociale
669b530ba3418ee2ae72d192
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Alexandre DAVID, Président de chambre, et par Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ce, en l'absence d'opposition des parties, assistés lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier
Source officielleCh. Sociale - Section A
6892e3a5bf535a2d228f9612
5 août 2025
5 août 2025
conseillère en charge du rapport et Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, conseillère faisant fonction de présidente, ont entendu les représentants des parties en leurs conclusions et observations, assistées de Mme Fanny
Source officielleCour d'Appel
6253cdeabd3db21cbdd94f23
8 juillet 2021
8 juillet 2021
CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265247237684859 Madame [C] [B] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] Ayant pour avocat Me Olivier BERRON
Source officielleCour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd94890
30 janvier 2020
30 janvier 2020
CLÔTURE du : 10 octobre 2019 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du 28 NOVEMBRE 2019, à 9 heures 30, devant Madame Fanny
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a3c
6 février 2020
6 février 2020
ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 14 novembre 2020 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du 12 DECEMBRE 2019, à 9 heures 30, devant Madame Fanny
Source officielleCour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94aeb
29 octobre 2020
29 octobre 2020
ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 11 Juin 2020 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du 10 SEPTEMBRE 2020, à 9 heures 30, devant Madame Fanny
Source officielleCour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94c0a
19 novembre 2020
19 novembre 2020
ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 27 Août 2020 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du 08 OCTOBRE 2020, à 9 heures 30, devant Madame Fanny
Source officielleCour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c44
14 janvier 2021
14 janvier 2021
DE CLÔTURE du : 14 Novembre 2019 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du 12 NOVEMBRE 2020, à 9 heures 30, devant Madame Fanny
Source officielleChambre des Etrangers
62721988228a02057de6769d
3 mai 2022
3 mai 2022
Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour le suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Fanny
Source officielleChambre Commerciale
6a2262a5cdc6046d473935ca
4 juin 2026
4 juin 2026
En application de l'article 401 du même code, le désistement d'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un
Source officielleCour d'Appel
6253c8f8bd3db21cbdd86d7f
8 janvier 2004
8 janvier 2004
EXPOSE DU LITIGE Mesdames Fanny D. épouse X..., Jacqueline X... épouse Y..., Nicole X... épouse Z... ci-après nommées "les consorts X..." sont propriétaires indivis d'un tènement rural situé sur la
Source officielleChambre Sociale
627a0101dd6bd9057dc56c30
6 mai 2022
6 mai 2022
GREFFIER : Mme Fanny MILAN, Greffière présente lors des débats et de Marie-France VASSEAUX, Greffière, présente lors du prononcé.
Source officiellePage 23 sur 64