COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Charlotte MASQUART, conseillère ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE UN AVRIL

D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, faisant fonction de présidente, ASSISTÉE DE Madame Juliette DUPONT

COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Laetitia DARDELET, Conseillère ASSISTE DE Madame Juliette DUPONT, Greffière LE VINGT SEPT SEPTEMBRE DEUX

COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Laëtitia DARDELET, Conseillère ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, Greffière LE QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE

COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Laëtitia DARDELET, Conseillère ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, Greffière LE ONZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT

COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Patricia ZAMBEAU-BINOCHE, conseillère ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, Greffière LE DIX

COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Patricia ZAMBEAU-BINOCHE, Conseillère ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, Greffière LE DIX

[X] soutient qu'il a dûment payé les 2 000 euros auxquels il a été condamné par le jugement dont appel mais également les causes de l'ordonnance de référé du 21 décembre 2018, l'astreinte n'étant nullement

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La cour d'appel de Versailles confirme le jugement du Conseil de prud'hommes et rejette les demandes du salarié. Elle considère que le licenciement pour motif économique est fondé sur une cause réelle

DUMONT S.E.L.A.R.L.

La Banque Scalbert Dupont a déclaré sa créance au passif de ladite société.

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rappel de congés payés pour la période antérieure au 13 octobre 2020, - condamné la société [1] à payer à Mme [B] la somme de 2'022 euros à titre d'indemnité compensatrice des congés payés acquis durant

à son secrétariat le 4 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la Guadeloupe à sa demande de communication de copies des documents suivants, concernant les prélèvements d'oiseaux durant

communication de l'intégralité du dossier la concernant (assistance sociale et suivi psychologique entre autres) qui a été établi par la maison départementale de la solidarité et de l'insertion (MDSI) durant

caractère privé qui se sont tenues sur l'espace de la Madone les weekends du 25 et 26 juin et du 2 et 3 juillet 2016 : 1) les conventions d'utilisation de l'espace public ; 2) les bordereaux recettes dûment

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