Cour : 24 Août 2020 par le pôle social du Tribunal Judiciaire de MULHOUSE APPELANTE : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU HAUT RHIN [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY

cour INTIMÉS : L'OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDI CAUX - ONIAM pris en ses représentants légaux ayant siège [Adresse 12] à [Localité 8] représenté par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY

ETABLISSEMENTS [E] ET FILS prise en la personne de son gérant ayant son siège [Adresse 3] à [Localité 9] représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat à la cour. La S.A.S.U.

Service contentieux [Adresse 1] [Localité 3] Comparante en la personne de Mme [L], munie d'un pouvoir INTIMEE : S.A.S. [17] [Adresse 15] [Localité 4] Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY

DOSSMANN CONSTRUCTION prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 5] à [Localité 3] représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, Avocat à la cour plaidant : Me PHILIPPEAU

Représenté par Me Luc STROHL, avocat au barreau de STRASBOURG, substitué par Me HOLZMANN, avocat au barreau de STRASBOURG S.A.R.L. [1] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY

SUD CAISSES D'EPARGNE pris en la personne de son représentant légal, 9 Allée Chopin, à 95470 FOSSES, assigné à personne le 19-04-01, Repréàenté par Maîtres HEICHIELBECH, SCHNEIDER, RICHARDFRICK et CHEVALLLIER-GASCHY

Aucun élément n'atteste de la qualité de propriétaire du cheval de la société MD Commerce de Chevaux.

S'agissant de la taxe collectée sur des ventes de chevaux : 28.

Sur la détermination du taux de gâche contractuel: Il ressort du devis du 24 juillet 2017 émis par la société Vetiver l'inclusion d'un taux de gâche de 10 % maximum en métallisation.

Son cheval ne voulant pas passer une flaque d'eau, M. [W] a insisté alors même que je lui avais dit de repasser derrière moi pour que son cheval suive.

, présente sur les lieux, qu'à l'arrivée du cheval à la pension le 10 juillet 2019, celui-ci a été mis au pré directement au sein d'un troupeau de cinq chevaux, composé de deux hongres, dont un récemment

barreau de PAU Assisté de Maître BAYLE-BESSON, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANT ET : Monsieur [P] [V] 46 rue Eugène Marque 40000 MONT DE MARSAN Représenté et assisté de Maître GACHIE

II est maintenant nécessaire de procéder d'urgence à la mise en vente de l'ensemble des chevaux qui sont actuellement en pension chez votre cliente.

GENERALE RCS PARIS CAPITAL SOCIAL DE 1 000 897 173.75€ REPRESENTEE PA R SES REPRESENTANTS LEGAUX DOMICILES EN CETTE QUALITE AUDIT SIEGE [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Patricia CHEVALLIER-DOUAUD

C\ Yves SCP HERVOUET-CHEVALLIER-GODEAU HERVOUET, avocat No2019/46 Notification par LR/AR, le 10 Décembre 2019 aux parties ORDONNANCE Le DIX DECEMBRE DEUX MILLE DIX NEUF Nous, Florence PEYBERNÈS

X..., en réparation du préjudice subi par cette dernière, les sommes suivantes : [* préjudice financier causé par la perte du cheval 15.000,00 Francs *] préjudice moral causé par la perte du cheval

CAFE HOTEL RESTAURANT DU CHEVAL BLANC Y... A...