[O] à compter du 12 juillet 2019 ; A titre subsidiaire et avant dire droit, Vu les articles R. 142-16, R. 142-16-1 et suivants du Code de la Sécurité sociale ; - Après avoir ordonné au praticien-conseil

ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée

Mme [O] épouse [F] [K] demande à la cour, au visa des articles 682, 701 et 1240 du code civil, de : - déclarer M.

Mme [R] reproche à la juridiction de première instance de n'avoir pas qualifié juridiquement le contrat entre la société Reynet froid et Mme [R] en contravention de l'article 12 du code de procédure civile

[O].

Frédéric DUMAS, Conseiller, délégué par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, Greffier lors des débats : Corentin MILLOT

Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens M. [O] [T], qui succombe au litige, supportera les dépens d'appel.

La METROPOLE [Localité 4]-[Localité 12]-PROVENCE, ci-après désignée la METROPOLE, est compétente en matière de politique locale de l'habitat par application de l'article L 5217-2 du code général des collectivités

vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants

Suivant acte sous seings privés rédigé le 12 juin 2019 par Me [O] [T], notaire à [Localité 4], M.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Selon l'article R. 421-12 du code des assurances, lorsque le responsable des dommages est inconnu, la demande des victimes ou de leurs ayants droit tendant à la réparation des dommages qui leur ont été

Patrick, né le 12 Juin 1975 à YAOUNDE (CAMEROUN), fils d'A... Benoit et de MBIA Cressence, de nationalité camerounaise, situation familiale inconnue, sans profession demeurant ...

[O] [Z] au paiement de la somme de 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.

Considérant qu'en application de l'article 30 du code civil, la charge de la preuve incombe aux intimés qui ne sont pas titulaires d'un certificat de nationalité française.

VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 21 DECEMBRE 2021 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code

La Caisse d'épargne a saisi le conseiller de la mise en état le 12 août 2022 aux fins de radiation de l'affaire sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - débouter la société [1] du surplus de ses demandes, fins et conclusions et ce y compris sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile à hauteur de