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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 3-2
68df61079a2daf2a70a10893
2 octobre 2025
2 octobre 2025
700 du code de procédure civile...'»
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd907fc
4 avril 2013
4 avril 2013
700 du Code de procédure civile, a : * au visa des articles 1641 et 1645 du Code civil, * homologué le rapport d'expertise déposé par M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aaba
7 janvier 2008
7 janvier 2008
de l'article 844 du Code Civil, dans la mesure où elle excéderait la quotité disponible.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd9161d
22 mai 2014
22 mai 2014
Z..., - condamner les parties succombantes à lui payer la somme de 500 ¿ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, dépens en sus. M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
651d030ffe8d588318c1aeec
3 octobre 2023
3 octobre 2023
8 de la CEDH, d'une possibilité d'assigner à résidence non examinée , du défaut d'examen de vulnérabilité sont irrecevables comme tardifs, au visa de l'article L 741-10 du code de l'entrée et du séjour
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e354
27 juin 2011
27 juin 2011
2 du code de procédure civile.
Source officielleChambre civile 1-2
677e149526e046654dc50c83
7 janvier 2025
7 janvier 2025
L'arrêt sera réputé contradictoire en application de l'article 473 alinéa 2 du code de procédure civile. La clôture de l'instruction a été prononcée le 17 octobre 2024.
Source officielleCour d'Appel
6253c93bbd3db21cbdd87a7b
18 janvier 2006
18 janvier 2006
depuis temps non couvert par la prescription (infraction prévue par l'article L. 554-1 AL. 1 du Code de la sécurité sociale, l'article L. 725-13 AL. 1 1 du Code rural et réprimée par les articles L. 554
Source officielleChambre 3-2
653b553808c361831812f51b
26 octobre 2023
26 octobre 2023
L'arrêt sera par conséquent rendu par défaut par application des dispositions de l'article 474 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 4-8
63ca42009066fd7c90fc22d5
13 janvier 2023
13 janvier 2023
articles L. 2211-1 et L. 2233-1 du code du travail employant au moins cinquante salariés ou appartenant à un groupe au sens de l'article L. 2331-1 du même code dont l'effectif comprend au moins cinquante
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c297
4 juillet 2008
4 juillet 2008
450 du code de procédure civile
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 2
60354842c79af371ae9af85c
19 mai 2016
19 mai 2016
242 et suivants du Code civil Vu les articles 271 et suivants du Code civil Vu l'article 267 alinéa 4 du Code civil Vu l'article 264 du Code civil Vu les articles 372 et suivants du Code civil
Source officielle2ème Chambre
652a305d7ed1ea831811241e
12 octobre 2023
12 octobre 2023
653 et suivants du code de procédure civile, Vu l'article 478 du code de procédure civile, Vu l'article 700 du code de procédure civile, déclarer recevable et bien fondé l'appel formé par Mme [X
Source officielle2ème Chambre
626a2f1f71469e057d789a19
25 avril 2022
25 avril 2022
474 du code de procédure civile, l'arrêt sera rendu par défaut.
Source officielleChambre Commerciale
6793332932b173f45a7c8db1
23 janvier 2025
23 janvier 2025
GAM déclare se désister de son appel ; Attendu que préalablement à ce désistement, les intimés n'ont pas constitué avocat ; Attendu que selon les dispositions de l'article 399 du Code de procédure
Source officielleChambre 1-2
626b8075d1fb03057d9a4e49
28 avril 2022
28 avril 2022
905-2 et 911 du code de procédure civile, dise l'opposition de la SARL Le Raimbaldi irrecevable par application des articles 474 et 571 du code de procédure civile, la SARL Le Raimbaldi ayant été citée
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6032a4cb8c0a8d1cd5f425b1
14 décembre 2017
14 décembre 2017
450 du code de procédure civile
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE00082_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
au bénéfice de son conseil sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleCour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936eb
23 novembre 2016
23 novembre 2016
Z...irrégulière en la forme, en application de l'article 202 du code de procédure civile, - condamné la SARL KLK à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c847bd3db21cbdd84c6c
28 mai 1999
28 mai 1999
Bien qu'assignés et réassignés à mairie, Monsieur et Madame Z... n'ont pas constitué avoué ; le présent arrêt sera rendu par défaut en application de l'article 473 du nouveau code de procédure civile.
Source officiellePage 23 sur 768