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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_25PA03697_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
A... a été condamné le 14 octobre 2023 à une peine d’un an d’emprisonnement avec sursis probatoire pendant deux ans pour dégradation ou détérioration d’un bien appartenant à autrui et violence avec usage
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00943_20250204
4 février 2025
4 février 2025
espagnoles ; - il a fixé le centre de ses intérêts en France ; le jugement est entaché d'erreur manifeste d'appréciation ; - le préfet a commis une erreur manifeste d'appréciation en refusant de faire usage
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00951_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
et 2020, par les tribunaux correctionnels de Pontoise, Paris, Nanterre et la chambre des appels correctionnels de Paris, pour tentative d’escroquerie, escroquerie, conduite sans permis, violence avec usage
Source officielleRETENTIONS
688afa72c77b359bab86dbc8
23 octobre 2024
23 octobre 2024
pendant dix ans pour des faits de violences avec usage ou menace d'une arme sans incapacité, port sans motif légitime d'arme blanche ou incapacitante de catégorie B et dégradation ou détérioration volontaire
Source officielleRETENTIONS
680723dd9db5bb5c624d2e69
20 avril 2025
20 avril 2025
[P] [Z] est défavorablement connu des services de police et a fait l'objet d'une signalisation à 16 reprises pour des faits de vols aggravés, de violences avec usage ou menace d'une arme recel de biens
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA01070_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
D... constitue une menace à l’ordre public compte tenu des faits de violences volontaires commis en réunion le 14 janvier 2025 avec usage ou menace d’une arme à l’origine de son interpellation.
Source officielleRETENTIONS
68e5f1adc9f36f05b443187b
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Par jugement du 18 juillet 2025, le tribunal correctionnel de Grenoble l'a condamné notamment à une peine de 4 mois d'emprisonnement pour des faits de violence avec usage ou menace d'une arme sans incapacité
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02268_20240220
20 février 2024
20 février 2024
illicite de stupéfiants et port d'arme blanche sans motif légitime.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
69005c1c2481d356bd170100
26 octobre 2025
26 octobre 2025
soumise à autorisation pendant 5 ans pour des faits de violence aggravée par deux circonstances suivies d'incapacité n'excédant pas 8jours (avec usage ou menace d'une arme et en état d'ivresse) et violence
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02899_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
A a été condamné à dix mois d'emprisonnement avec sursis par un jugement du 18 avril 2006 du tribunal correctionnel de Poitiers pour des faits de violence avec usage ou menace d'une arme suivie d'incapacité
Source officielleRETENTIONS
689c1c108b0dfb226fe66eca
12 août 2025
12 août 2025
Par jugement du 18 juillet 2025, le tribunal correctionnel de Grenoble l'a condamné notamment à une peine de 4 mois d'emprisonnement pour des faits de violence avec usage ou menace d'une arme sans incapacité
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02247_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
A d'acquérir et de détenir des armes des catégories B, C et D.
Source officielleRétentions
6708c02d445a086e2bcedddb
10 octobre 2024
10 octobre 2024
avec une aggravation des infractions commises, à savoir conduite d'un véhicule terrestre sans permis/ sans assurance, détention non autorisée de stupéfiants, recel de vol, menace de mort, violence avec usage
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01581_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
E des règles de sécurité à l'accueil du commissariat à l'occasion de la remise d'arme par un tiers à l'accueil, sérieusement contestée par le rapport du 14 octobre 2019 très précis et circonstancié quant
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03041_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
C a été condamné par le tribunal correctionnel de Bobigny le 28 janvier 2019 à une peine d'un an d'emprisonnement avec sursis pour violence avec usage ou menace d'arme suivie d'incapacité n'excédant pas
Source officielleCour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd9476b
9 septembre 2019
9 septembre 2019
du 28 novembre 2014) pour violences volontaires ayant entraîné une incapacité de travail supérieure à huit jours en réunion, avec usage ou sous la menace d'une arme et en état d'ébriété, et violences volontaires
Source officielleC.E.S.E.D.A.
69e07845cdc6046d4769bc82
15 avril 2026
15 avril 2026
Le 2 janvier 2026, il a été condamné à six mois d'emprisonnement par le tribunal correctionnel de Bordeaux pour des faits de violence avec usage ou menace d'une arme sans incapacité, peine assortie d'une
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00072_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
casier judiciaire le concernant de sa condamnation, le 9 janvier 2018, par le tribunal correctionnel de Coutances à une peine de quatre mois d’emprisonnement avec sursis pour des faits de violence avec usage
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
668cd238bbc9a118c6c63eaf
1 juillet 2024
1 juillet 2024
exécuté, dans le cadre d'une détention à domicile, la peine de 10 mois d'emprisonnement, prononcée le 9 janvier 2024 par le tribunal correctionnel de Strasbourg, qui l'a déclaré coupable de violence avec usage
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02106_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
la tentative est punissable (29 novembre 2018), de blessures involontaires avec incapacité n'excédant pas trois mois (27 avril 2017), de conduite sous stupéfiants (18 décembre 2017), de violence avec usage
Source officiellePage 22 sur 200