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57 263 résultats pour « pause »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CH - Section 1

69e9a8e3cdc6046d473773c5

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

JP/RP Numéro 26/1161 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE du 22 Avril 2026 Dossier : N° RG 25/02850 N° Portalis DBVV-V-B7J-JIIT Affaire : S.A.R.L

Source officielle

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CA

Chambre des étrangers-JLD

6597abbeade3490008c312bc

Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

N°24/15 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60376039d861133d87439d71

Appel

1 avril 2015

1 avril 2015

son poste à 18 heures 06, prenant ainsi une pause de 78 minutes au lieu des 30 minutes autorisées.

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CA

4ème B chambre sociale

5fd9a53f1dc3af98b27921f7

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

de 12h à 12h10, - le jeudi 24/10 : amplitude journalière de 12 heures, avec pause de 12h à 12h20, - le vendredi 25/10 : amplitude journalière de 12 heures, avec pause de 13h10 à 13h30, - le samedi

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

63c79b0eda31367c908eb55b

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Les autorités consulaires camerounaises ont été saisies et avaient accepté de délivrer le laissez-passer consulaire à deux reprises les 21 avril 2021 et 17 mars 2022.

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CA

ETRANGERS

66ab2510ba731fad7dd353fa

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Au soutien de son appel, il expose qu'il est en France depuis 2017, qu'il est 'pacsé' depuis 2021 avec une femme, précisant toutefois qu'ils font actuellement une pause dans leur relation, qu'il réside

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CA

RETENTIONS

6614da4c28647600086a90d7

Appel

6 avril 2024

6 avril 2024

LE PREFET DU BAS-RHIN [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons mis l'affaire en délibéré au 06 Avril

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CA

Pôle 5 - Chambre 15

68008c8cecbbb650faffb0c5

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

ou de faire passer des écritures ou en passant ou en faisant passer sciemment des écritures inexactes ou fictives dans des documents comptables dont la tenue est imposée par le code général des impôts

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CA

Pôle 5 - Chambre 15

68008c8decbbb650faffb0c7

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

ou de faire passer des écritures ou en passant ou en faisant passer sciemment des écritures inexactes ou fictives dans des documents comptables dont la tenue est imposée par le code général des impôts

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

6360caa43c369c7f74997071

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

déjeuner et des pauses cigarettes et qu'elle ne pouvait avoir accès à l'entreprise en dehors de la présence de ses responsables dés lors qu'elle n'avait ni les clés ni les codes des locaux (pièce 32 de

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CA

Référés et Recours

69f43984cdc6046d472d83f4

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

N° R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 30 avvril 2026 Dossier N° N° RG 26/00506

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CA

Référés et Recours

6a0fea78cdc6046d47880702

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[O] le AR signée par Me [U] le : Nous, Rémi LE HORS, Premier Président de la cour d'appel de Pau, Après débats en audience publique le 23 Avril 2026 Avons prononcé la décision suivante à

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Cour d'Appel

6253cbfebd3db21cbdd8ecc1

Appel

5 septembre 2011

5 septembre 2011

Jean-Paul X...

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CA

1ère Chambre

642d14e2cb8fa004f57da373

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Hypothèse de refus de passation de l'acte notarié avec paiement des frais, après réalisation des conditions suspensives préalables.

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CA

1ère Chambre

6a0e96cbcdc6046d47653c54

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

PC/HB Numéro 26/1499 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 20/05/2026 Dossier : N° RG 25/03373 N° Portalis DBVV-V-B7J-JJG2 Nature affaire : Demande tendant à la vente

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Cour d'Appel

6253c943bd3db21cbdd87c69

Appel

4 janvier 2006

4 janvier 2006

de Saint PAUL à verser à la Société des magasins la Papéthèque la somme de 1.800 ç au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

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CA

Chambre des étrangers-JLD

6811b1d8f1c2315e26d1a10e

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

N°25/1356 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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CA

RETENTIONS

661f66042313f20008a5263b

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

à [Localité 3] de nationalité Algérienne en réalité [J] [H] [T] [S] né le 18 mai 2000 en Tunisie Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] comparant assisté de Maître Paul

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03807_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Par un jugement n°1900524 du 29 juin 2021, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.

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CA

Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e37f

Appel

28 juin 2011

28 juin 2011

non comparant représenté par Me Valérie TRICART, avocat au barreau de PAU SCM M & KINE 713 boulevard SAINT VINCENT DE PAUL 40990 ST PAUL LES DAX non comparant représenté par Me Valérie TRICART, avocat

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