justifiant la mesure d'instruction envisagée, dans la perspective d'un éventuel contentieux avec l'agence portant sur un manquement à l'obligation d'information, - que la société Merignies Golfimmo a participé

, a conclu le 24 juin 2021 avec la société [1] un contrat de sponsoring pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2021, au terme duquel il s'engageait à porter les équipements de la marque, à participer

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du fait de son travail, dire et juger que ces travaux ont procuré une plus-value au bien propre de Mme [H] [W], dire et juger que les travaux qu'il a effectués après le mariage ont dépassé sa participation

2020 au sein de la société [1], * préciser qu'afin de respecter le principe du contradictoire, le docteur [E], médecin mandaté par la société [1], domicilié [Adresse 5] devra être convoqué pour participer

Elle participe, notamment, au financement des contrats d'apprentissage.

des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication des documents relatifs au concours 2016 pour le recrutement de conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation (CPIP) auquel a participé

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prime d'encadrement doctorale et de recherche (PEDR) par la section 27 du conseil national des universités (CNU) : 1) la composition des professeurs des universités et maîtres de conférences ayant participé

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Conflict Check » [cellule chargée de la recherche des conflits d'intérêts] initiée le même jour, vous savez que KPMG est par ailleurs commissaire aux comptes du Crédit Coopératif qui détient une participation

Contestant ne pas avoir pas été invitée à participer à l'assemblée générale extraordinaire de l'APNAB et du conseil d'administration du 13 septembre 2018, la CFE-CGC a obtenu devant la Cour d'Appel de

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D'ailleurs vous avez participé à ces démontages. Les procédures mises en place par l'entreprise étaient donc les mêmes.

La réitération de la vente par acte authentique est intervenue le 04 mai 2016, devant Me [SY] [V], notaire associé au sein de la SCP Clément de Leiris [SY] [V] à [Localité 5], avec la participation de