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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 8
6868b37275a2d196dbc1911b
4 juillet 2025
4 juillet 2025
. **** Suspectant des faits de concurrence déloyale et de parasitisme de la part de la société Eurodif, exerçant son activité sous l'enseigne [D], en ayant fait évoluer l'identité visuelle de
Source officielle1ère Chambre
659e46c3553798000884725e
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Madame [Y] et Madame [G] à lui payer la somme de 20000 euros de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait de la violation de ses droits d'auteur, Sur la concurrence déloyale et le parasitisme
Source officielle2ème Chambre civile
65aa23c5a34ad1000858190d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
La SAS Vidanges services soutient qu'il existe de nombreux indices graves et concordants tendant à rendre vraisemblable l'existence d'actes de concurrence déloyale et de parasitisme de la part de la SARL
Source officielleCour d'Appel
6253c996bd3db21cbdd88b85
3 octobre 2006
3 octobre 2006
notoriété de ses marques pour diffuser une production à un moindre coût, ont commis une faute caractérisant la concurrence parasitaire ; Sur la réparation Attendu que les actes de contrefaçon et de parasitisme
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb2a
24 juin 2008
24 juin 2008
serait contestable, notamment eu égard à sa part de marché, à son utilité véritable et à son étanchéité, qu'elle justifierait d'un approvisionnement régulier, qu'elle n'aurait pas commis d'acte de parasitisme
Source officielleChambre 2 A
635b71c4b201587f74be01ed
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[I], et notamment, des règles parasismiques, un tel défaut de conformité étant constitutif d'un désordre d'origine décennale, le délai pour agir n'étant pas expiré.
Source officielle3e Chambre B
6032a724b6157f1f1ae02b84
14 décembre 2017
14 décembre 2017
Il précise avoir constaté les malfaçons et non-conformités suivantes : ' une non-conformité quasi-générale aux règles parasismiques, ' une charpente à déposer et à reprendre dans sa totalité, ' un drainage
Source officielle1ère Chambre
650d2ffd71dfcd8318200c25
8 août 2023
8 août 2023
Par ailleurs, la mission de l'expert a été étendue à l'identification d'éventuels manquements aux normes parasismiques et à l'étanchéité.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68e894a1d8f6cc6d55dd3f36
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le parasitisme économique se définit comme l'ensemble des comportements par lesquels un agent économique s'immisce dans le sillage d'un autre afin de tirer profit, sans rien dépenser, de ses efforts et
Source officielleChambre 1 A
63d0d59081a7b805de12b4f9
18 janvier 2023
18 janvier 2023
une extraction ciblée et bornée dans le temps, - l'existence d'un motif légitime, tiré d'un détournement de fichier et d'agissements constitutifs d'un démarchage actif caractérisant une forme de parasitisme
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60350a719a7ba9373cc04e1c
29 juin 2016
29 juin 2016
doivent être considérées comme des «braderies»,ont donné une impression de «déballage»de sorte qu'elles ont dévalorisé les produits et la marque, Considérant que Coty enfin invoque des faits de parasitisme
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60352475ce2e9a4f85577989
14 juin 2016
14 juin 2016
CAMARD et associés, - condamné la SA ARTPRICE.COM à payer à la SA CAMARD et associés la somme de 100.000 € à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait des actes de parasitisme
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
60328550a27559b911c007d5
17 janvier 2018
17 janvier 2018
établissement ouvert en novembre 2016 par la société Saint-Gobain Glass Solutions Paris Centre Normandie à [Localité 9] à proximité de son propre site de [Localité 7] caractérisant selon eux des actes de parasitisme
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be72
6 juin 2008
6 juin 2008
; Sur la concurrence déloyale ou le parasitisme du fait de l'atteinte portée au nom commercial et à l'enseigne CFJ revendiqués par la société CFPJ Considérant que la société CENTRE DE FORMATION
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0d17c25a97f0381f4ba7
12 février 2015
12 février 2015
Elle rappelle que la société NDT ne bénéficiait d'aucune exclusivité, conteste avoir diffusé à la société GCI la liste des clients de la société NDT et s'être livrée à du parasitisme au préjudice de cette
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0d3cc25a97f0381f4c70
16 janvier 2015
16 janvier 2015
provisoire : mis hors de cause la société Mixad en rejetant les demandes formées à son encontre, dit qu'en réservant et en exploitant le nom de domaine la société Webmastore a commis des actes de parasitisme
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
615e0d6fc25a97f0381f4d51
25 novembre 2014
25 novembre 2014
les chaussures en classe 25, irrecevable la société GUCCIO GUCCI en ses demandes au titre de la contrefaçon, débouté les sociétés GUCCIO GUCCI et GUCCI de leurs demandes en concurrence déloyale et parasitisme
Source officielleChambre 3-1
6973a56ccdc6046d4770f619
22 janvier 2026
22 janvier 2026
La société intimée réplique qu'il n'appartient pas à la juridiction de statuer sur les actes de parasitisme dénoncés mais elle communique des éléments attestant de leur caractère plausible.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
697db356cdc6046d475d56fa
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Sur les actes de parasitisme : La société Averia et M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60340726543965b6c66c468b
15 février 2017
15 février 2017
Les intimés contestent toute concurrence déloyale par parasitisme économique, en relevant que le concept de Buffalo grill est un concept non protégé et non défini, seule la marque Buffalo Grill ayant été
Source officiellePage 22 sur 55