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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
69720c72cdc6046d473bef87
21 janvier 2026
21 janvier 2026
durées maximales de travail, mensuelle et hebdomadaire, fixées par la réglementation en vigueur ; o Les positions du sélecteur ainsi que la qualification des différents temps sont rappelées [dans une note
Source officielleCh. Sociale -Section A
631834930876004f131a5f10
6 septembre 2022
6 septembre 2022
avertissement reçu par courrier du 26 juillet 2017 pour avoir raccompagné un sous-traitant dans le hall d'application alors que celui-ci ne portait pas de lunettes de protection pourtant obligatoires et une note
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
5fca5ccf2eee9739cc966f62
12 novembre 2020
12 novembre 2020
ACIES ne justifiait pas avoir transmis au salarié le 18 octobre 2012 la politique de management par objectifs décrivant les objectifs individuels et collectifs, ni lui avoir donné connaissance de la note
Source officielleChambre Sociale
668e2566fcf93851fdd64777
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Sur la demande en paiement d'un rappel de prime d'apport de client majorée des congés payés afférents formée par Mme [G] [T]: Au soutien de son appel, Mme [G] [T] expose en substance: - qu'une note
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
60373844fab63813144f5ee6
19 mai 2015
19 mai 2015
Le fait reproché est établi, il ressort en effet à la fois d'une note interne de la direction financière de Peugeot du 15 janvier 1997, saisie lors de l'information judiciaire, rédigée par M.
Source officielleChambre sociale
63104b3b4709e24f13d55359
31 août 2022
31 août 2022
Pour autant, force est de constater que Monsieur [M], qui, outre des accords d'entreprise, note interne à la compagnie, extrait de rapport de CHSCT de 2012, verse au dossier des documents contractuels
Source officielleChambre sociale
63104b4f4709e24f13d5535b
31 août 2022
31 août 2022
Pour autant, force est de constater que Monsieur [I], qui, outre des accords d'entreprise, note interne à la compagnie, extrait de rapport de CHSCT de 2012, verse au dossier des documents contractuels
Source officielleChambre sociale
63104b504709e24f13d5535f
31 août 2022
31 août 2022
Pour autant, force est de constater que Madame [M], qui, outre des accords d'entreprise, note interne à la compagnie, extrait de rapport de CHSCT de 2012, verse au dossier des documents contractuels la
Source officielleChambre sociale
5fdc9db6cfa5ad01db3f4dde
8 novembre 2018
8 novembre 2018
, avec intérêts au taux légal à compter de la décision ; * condamné la SA EDF à remettre à Monsieur Antoine Y... l'attestation d'exposition à des agents cancérogènes prévue par l'article D. 461-25
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01339_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
L'article R. 515-7 du code de la sécurité intérieure dispose que : " L'agent de police municipale est intègre ().
Source officielle7ème Ch Prud'homale
5fd96a4034a12656140b707d
5 février 2020
5 février 2020
a été mis en 'uvre en l'espèce une première procédure disciplinaire au début d'avril 2015 qu'elle a été contrainte d'abandonner avant d'en engager une deuxième dès le mois suivant, cela au vu d'une note
Source officielleChambre sociale
5fdca33ac3181d073cfa9f8a
8 novembre 2018
8 novembre 2018
, avec intérêts au taux légal à compter de la décision ; * débouté Monsieur [I] [B] de sa demande tendant à la remise de l'attestation d'exposition à l'amiante, à des agents cancérogènes et aux agents
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbe0
12 avril 2011
12 avril 2011
C'est ainsi que le 31 juillet 2006, une note interne relative à la réduction de personnel répartissait la direction des projets entre quatre directeurs de projets dont M Y..., qui reprenait à sa charge
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6979cba7cdc6046d47f473cb
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[N] la somme de 2 000 euros à titre de dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, avec intérêts au taux légal sur la somme de 150,59 euros à compter du jugement et sur le surplus
Source officielle17e Chambre
6162ec2c6c9bddc825847651
28 février 2012
28 février 2012
Il en allait de même en ce qui concerne la gestion de ses notes de frais.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6032c012882f0836864b14fb
29 novembre 2017
29 novembre 2017
Au soutien de sa prétention la société produit une note d'explication d'évolution de coefficient, document interne à la société au sein duquel il est exposé que les critères à prendre en compte pour «'
Source officielle9e Chambre C
6162f6f6b807dfe813d29773
6 janvier 2012
6 janvier 2012
lorsqu'ils exerçaient un métier différend de celui accompli antérieurement impliquant des efforts d'adaptation, leur accordant, en effet, une prime fixée à une mensualité du traitement brut ; il produit une note
Source officielleCour d'Appel
6253cc77bd3db21cbdd902ea
18 février 2013
18 février 2013
Elle était nommée secrétaire générale de la C. G. R.
Source officielle5ème chambre sociale PH
63be63c513ef607c90ab6668
10 janvier 2023
10 janvier 2023
entretiens avec la direction en date des 19 décembre 2017, 5 et 15 janvier 2018 et verse aux débats les éléments suivants : - un courriel en date du 15 janvier 2018, par lequel Mme [R] [I] diffuse la note
Source officielleCour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b17a
7 décembre 2007
7 décembre 2007
ou sur un ticket délivré à partir d' une réserve (12) dans le lecteur d' accès, une réserve de tickets (12) et des moyens pour délivrer les tickets depuis la réserve vers les moyens de passage internes
Source officiellePage 22 sur 1213