Par requête notifiée par voie électronique le 24 décembre 2025 Mme [Y] [E] et M. 

[Q] [X] à Mme [U] [D] et au SIP des Abymes, Vu la déclaration d'appel remise au greffe de la cour par voie électronique le 23 février 2026 par l'avocat de Mme [D], aux termes de laquelle elle a intimé

par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique hospitalière.

[X] [G] a saisi le conseiller de la mise en état par conclusions d'incident notifiées par voie électronique. 4. Par conclusions d'incident notifiées par voie électronique le 4 mars 2026, M.

Par déclaration transmise par voie électronique le 19 juillet 2022, M.

Le 10 février 2026, Mme [H] [T] a saisi le conseiller de la mise en état par conclusions d'incident notifiées par voie électronique. 4.

ladite liste électorale dans un délai de 15 jours à compter de la signification de l'arrêt à intervenir et sous astreinte de 500 euros par jour de retard, - dire que ce vote se tiendra par voie électronique

représentants au CHSCT par un courrier électronique du 27 décembre 2016 adressé à une boîte électronique dédiée aux élections en cause, avait bénéficié à compter de cette date du statut protecteur pour

Elle a rendu un rapport en date du 25 octobre 2024 concluant à des anomalies électriques importantes ainsi qu'à l'absence de garde-corps justifiant ainsi la présomption d'habitat indigne.

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 décembre 2021, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication, par courrier électronique

septembre 2014 ; 5) les arrêtés de nomination de Monsieur X et de Madame X en qualité de co-directeurs de l'équipe ICARE ; 6) les convocations et procès-verbaux des opérations de vote ayant abouti à l'élection

Pointe-à-Pitre le 13 août 2025 dans une instance opposant la SCI MAE et la SARL Vet'Industrie, d'une part, à la SARL Tendances, d'autre part, Vu la déclaration d'appel remise au greffe de la cour par voie électronique

Or les premières conclusions de la SA AXA France IARD ont été notifiées par voie électronique le 17 février 2026.

Dans ses dernières conclusions d'incident notifiées par voie électronique le 6 novembre 2025, M.

Par déclaration reçue par voie électronique le 26 août 2025, l'établissement public administratif [1] a interjeté appel de cette décision dans des conditions de délai et de forme qui ne sont pas discutées

Dès lors qu'ils lui ont été envoyés via son adresse électronique d'élue municipale, les courriels en cause ont valablement informé l'intéressée de ses obligations, alors que Mme A n'expose pas le motif

Aux termes de ses dernières conclusions d'incident notifiées par la voie électronique le 8 septembre 2022, la SAS SOCAUMAR a demandé au conseiller de la mise en état de : - constater la caducité de

[Z] pour une proposition commerciale pour un nouveau client (pièce n° 11), - un courrier électronique du 24 mai 2019 de M.