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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre

68ef2a771643bddf8ff84d85

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

l'indemnité de résiliation, il est prévu à l'article 16 du contrat que le créancier est en droit de réclamer en cas de résiliation du contrat, en sus des loyers impayés'et de tous leurs accessoires: - l'ajustement

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6448c0c85ca6d8d0f8ef6933

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Mme [J] les sommes suivantes ; 12 326,31 euros à titre de rappel de salaire, prime d'ancienneté comprise ; 1 232,63 euros pour les congés payés afférents ; 330,58 euros à titre de rappel pour ajustement

Source officielle
CA

Chambre sociale

63b7cccd6b63637c907b7a90

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

[K] a été embauché par la société [5] en qualité d'ajusteur, monteur et polisseur. Le 24 mars 2016, M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

64f816450a9accd9695a423b

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Prend les pièces utiles au montage de l'appareil - Assemble les pièces - Perce, taraude, polit, visse (manuellement et à la visseuse électrique), - Soude, goujonne, ponce, utilise une disqueuse -Ajuste

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6688de80676b73dd81b973b2

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

euros; que, réajustées sur la base des revenus 2016, d'un montant supérieur aux revenus 2015, ce montant était inchangé pour le 3ème trimestre 2017 et de 8.055 euros pour le 4ème trimestre 2017 après ajustement

Source officielle
CA

4ème Chambre

6780b92ab10ab0632f704994

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

est ajouté que par application des prix unitaires aux quantités attachées contradictoirement (estimation mensuelle en cube caisse (14m3 par benne de semi 3 essieux, 10m3 par benne de 8*4 ; quantité ajustée

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

6878871be2f36c9774d808a6

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Tandis que les proportionnelles sont dues au titre des régimes de Base, Complémentaire Vieillesse et Allocations Supérieures Vieillesse, uniquement pour la cotisation [8] d'ajustement, et sont calculées

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

67f6024b1c1a56b8e1651eb1

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

démonstration d'un grief s'agissant des irrégularités soulevées'; - de l'utilité majeure du certificat de situation qui est d'autant plus pertinent qu'il est le plus récent possible'; - de la nécessité d'ajuster

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

65a8d727e12c85000874b0d4

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

- dans un premier temps, il est effectué un calcul à titre provisionnel des cotisations et contributions sociales sur le revenu de l'avant-dernière année d'activité ; - dans un second temps, un ajustement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6032722866fabea67a62439d

Appel

31 janvier 2018

31 janvier 2018

l'intimée : -une absence d'augmentation salariale individuelle depuis 2008, et la modification de son portefeuille clients sans prise en compte dans le calcul de ses primes d'objectifs ; -le défaut d'ajustement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6035f7ef630ad55d5cba797b

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

aux transports routiers n'a jamais été respecté par la société GEFCO, et que le contrat proposé par cette dernière prévoyait que le prix serait négocié une fois par an afin de prendre en compte l'ajustement

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE02146_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Cette valeur est ensuite ajustée pour tenir compte des différences qui peuvent exister entre le type considéré et l'immeuble à évaluer, notamment du point de vue de la situation, de la nature de la construction

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE02147_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Cette valeur est ensuite ajustée pour tenir compte des différences qui peuvent exister entre le type considéré et l'immeuble à évaluer, notamment du point de vue de la situation, de la nature de la construction

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02665_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

devait être retenu, l'imposition correspondante ne pourrait, au titre de l'année en litige, être établie sur la base de la valeur locative minimum mais seulement à concurrence d'une valeur locative ajustée

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02666_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

devait être retenu, l'imposition correspondante ne pourrait, au titre de l'année en litige, être établie sur la base de la valeur locative minimum mais seulement à concurrence d'une valeur locative ajustée

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02667_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

devait être retenu, l'imposition correspondante ne pourrait, au titre de l'année en litige, être établie sur la base de la valeur locative minimum mais seulement à concurrence d'une valeur locative ajustée

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02668_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

devait être retenu, l'imposition correspondante ne pourrait, au titre de l'année en litige, être établie sur la base de la valeur locative minimum mais seulement à concurrence d'une valeur locative ajustée

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02669_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

devait être retenu, l'imposition correspondante ne pourrait, au titre de l'année en litige, être établie sur la base de la valeur locative minimum mais seulement à concurrence d'une valeur locative ajustée

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02670_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

devait être retenu, l'imposition correspondante ne pourrait, au titre de l'année en litige, être établie sur la base de la valeur locative minimum mais seulement à concurrence d'une valeur locative ajustée

Source officielle
CA

chambre sociale

6163e57f578519f70b5eb84d

Appel

11 mars 2010

11 mars 2010

et tresses en amiante pour accéder à l'intérieur et effectuer un contrôle et une remise en état des barres supports, ce qui dégageait une poussière considérable, ' dans l'atelier formage où étaient ajustés

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SOCIETE D'ELECTRICITE CHAUFFAGE ET AJUSTEMENT MECANIQUE PAR CONTRACTION "SECAM" - ETS BOUCE HARDY

SIREN 316810910Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

28/10/2025

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SOCIETE D'ELECTRICITE CHAUFFAGE ET AJUSTEMENT MECANIQUE PAR CONTRACTION "SECAM" - ETS BOUCE HARDY

SIREN 316810910Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

24/10/2024

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SOCIETE D'ELECTRICITE CHAUFFAGE ET AJUSTEMENT MECANIQUE PAR CONTRACTION "SECAM" - ETS BOUCE HARDY

SIREN 316810910Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

13/12/2023

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SOCIETE D'ELECTRICITE CHAUFFAGE ET AJUSTEMENT MECANIQUE PAR CONTRACTION "SECAM" - ETS BOUCE HARDY

SIREN 316810910Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

05/10/2022

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SOCIETE D'ELECTRICITE CHAUFFAGE ET AJUSTEMENT MECANIQUE PAR CONTRACTION "SECAM" - ETS BOUCE HARDY

SIREN 316810910GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

12/10/2021

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