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1 271 résultats pour « Spanier-Ruffier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 13

6a0d4762cdc6046d47457172

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

35L7-V-B7J-CLVCQ Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Rubis

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c87cbd3db21cbdd8565d

Appel

14 février 2001

14 février 2001

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur RUFFIER, Président de Chambre Madame BELAVAL, Conseiller Monsieur PERROT, Conseiller GREFFIER : Madame Francine Y..., adjoint administratif

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162532

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

Bernardon à Barnas - 07330 (propriétaire ACCA de Barnas, personne morale), ainsi que la lettre d'accompagnement de ce rapport ; 2) le rapport de synthèse, sous forme de tableau, de tous les contrôles « Spanc

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02679_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

S’il soutient également que l’attestation de conformité du projet d’assainissement non collectif a été établie le 22 mai 2015 par SPANC de la métropole Toulon Provence Méditerranée sans l’autorisation

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

62bfe0ba413a8b69b32bf19c

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Greffier, lors des débats : Mme Élodie RUFFIER ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

615e0db5c25a97f0381f4f01

Appel

8 janvier 2014

8 janvier 2014

Greffier, lors des débats : Mme Elodie RUFFIER et au prononcé par Mme Fatia HENNI..

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

615e0e22c25a97f0381f528b

Appel

26 février 2014

26 février 2014

Greffiers lors des débats : Mme Elodie RUFFIER et lors de la mise à disposition Fatia HENNI.

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CA

Chambre 1-9

5fdb04a3a1fc3f98e14e0478

Appel

25 avril 2019

25 avril 2019

l'injonction judiciaire et s'étaient heurtées à l'impossibilité de remettre en état l'installation en respectant désormais les normes applicables, tandis que la solution agréée par la commune et le Spanc

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

643e352d83146e04f531eb8c

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

RUFFIN MANDATAIRE ET ASSOCIES représentée par Maître Marion MICHAUX-RUFFIN, es-qualité de Liquidateur Judiciaire de la SARL PHARMACIE [9] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Benoît CALLIEU,

Source officielle
CA

Chambre 1-1

68008eba7389f87eaf12845f

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

LORANZA IMMO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marion TOSATTO Me Philippe RULLIER Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF,

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CA

Chambre sociale 4-2

6711fb0e7603bf88a1884d2b

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

résidente, Madame Valérie DE LARMINAT, conseillère, Madame Isabelle CHABAL, conseillère, Greffière lors des débats : Mme Stéphanie HEMERY, Greffière placée lors de la mise à disposition : Mme Gaëlle RULLIER

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CA

Chambre civile 1-2

67874f1bd61a5c2f4aa36582

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

THIVELLIER, Conseillère, Madame Agnès PACCIONI, Magistrate placée, qui en ont délibéré, Greffière lors des débats : Madame Céline KOC Greffière placée lors du prononcé de la décision : Madame Gaëlle RULLIER

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

677e149626e046654dc50c8f

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Anne THIVELLIER, Conseillère, Madame Agnès PACCIONI, Magistrate placée, Greffière, lors des débats : Madame Jeannette BELROSE, Greffière placée, lors du prononcé de la décision : Madame Gaëlle RULLIER

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CA

Chambre civile 1-2

677e149726e046654dc50c93

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Madame Agnès PACCIONI, Magistrate placée, Greffère lors des débats : Madame Jeannette BELROSE, Greffière placée lors du prononcé de la décision : Madame Gaëlle RULLIER

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CA

Chambre civile 1-2

677e149926e046654dc50ca9

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Anne THIVELLIER, Conseillère, Madame Agnès PACCIONI, Magistrate placée, qui en ont délibéré, Greffière lors des débats : Madame Céline KOC Greffière placée lors du prononcé : Madame Gaëlle RULLIER

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CAA

4ème chambre

DCA_24TL02087_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

l'intéressé le 8 septembre 2017 et une attestation de formation professionnelle et, enfin, pour l'année 2022, des attestations de la directrice de l'école de ses deux enfants, de l'association ARAP-Rubis

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CA

Cour d'Appel

6253cdd0bd3db21cbdd9491c

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

K... , Accorde à la SCP Saint Cricq, Nègre et La Ruffie le bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. Il est apparu après le jugement que M.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01225_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 décembre 2019 et 2 septembre 2020, l'AAPRA devenue l'agence de l'alimentation Nouvelle Aquitaine (AANA), représentée par Me Ruffié conclut, à titre principal

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CA

Conseil

CADA:20170522

Appel

9 février 2017

9 février 2017

documents concernés par la communication sont les suivants : 1) la demande d'instruction ; 2) les arrêtés de non-réalisation ; 3) la demande adressée au service public d'assainissement non-collectif (SPANC

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CA

Cour d'Appel

6253ccc0bd3db21cbdd9126f

Appel

11 mars 2014

11 mars 2014

A..., prise en la personne de son représentant légal ... 44330 LE PALLET non comparante, représentée par Me Emmanuel RUBI, avocat au barreau de NANTES ET : Monsieur Serge X... ... 44120 VERTOU

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