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13 480 résultats pour « Planque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-5

5fd987ba98c91e77b725e412

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Sur l'apposition plaques professionnelles Le syndicat BLEU AZUR reproche au syndicat BAIE AAUR de lui refuser le droit d'apposer des plaques professionnelles, à l'intention de la clientèle, sur le

Source officielle

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

616340347dbf94c22343cab8

Appel

29 avril 2011

29 avril 2011

cassation du 22 mai 2008 a été rendu ; Que les premiers juges, sur la relation entre la maladie et la vaccination, estimant constant que l'apparition des symptômes dommageables de la sclérose en plaques

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

662209749ce14200083898fb

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[V] [A] précise avoir été exposé à l'amiante lors de la découpe à la meule et sans protection respiratoire des planchers en plaque de fibre d'amiante de sous-station électrique pour faire passer des câbles

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

65af6652b6c6260008b52fad

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Sur l'absence des plaques de cloisonnement, il y a lieu de constater que la facture ne mentionne pas ces plaques. Cet élément ne peut donc être reproché à la société Psaute et Fils.

Source officielle
CA

1ère chambre

68e894add8f6cc6d55dd402c

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[G] [V] devait mentionner à son rapport les plaques sous tuiles (PST) en amiante ciment présentes en toiture, il convenait de déterminer s'il en avait eu connaissance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8abaa

Appel

12 février 2008

12 février 2008

Il a souscrit le 22 février 2003 une déclaration de maladie professionnelle pour des plaques pleurales calcifiées bilatérales, en produisant un certificat médical initial établi le 4 juillet 2002 par le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92b67

Appel

2 décembre 2015

2 décembre 2015

Initialement atteint de plaque pleurales, un carcinome pulmonaire a été diagnostiqué le 19 juillet 2007 dont il décédera le 31 juillet 2007.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6358cda2c40aa805a7864c06

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Elle ajoute que l'avis final du médecin-conseil, ayant caractérisé la maladie sous la qualification Plaques pleurales entrant dans le tableau 30B, s'imposait à elle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c850bd3db21cbdd84e2a

Appel

3 octobre 2000

3 octobre 2000

Michel E... - à PARIS et à BAGNOLET, du 4 octobre 1994 au 25 octobre 1994, volontairement mis en circulation un véhicule à moteur ou une remorque munie d'une plaque ou d'une inscription ne correspondant

Source officielle
CA

4ème Chambre

688c4c17119f12788f059db7

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

La pose de solivage porteur et d'un plancher OSB ne porte que sur 8 300 euros. S'agissant du plancher OSB, le devis Renfortec prévoit sa démolition.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

686768a9dd25744ff781d5b3

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il précise encore que les fuites perdurent, notamment dans les solives du plancher de sorte qu'il existe un risque de germination dans le plancher et les étages inférieurs et de développement d'insectes

Source officielle
CA

1ere Chambre

653760f8974d258318455123

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

En décembre 2017, un affaissement du plancher des toilettes et de la salle de bains de M. [C] a été constaté. La société Eurexo, expert missionné par l'assurance de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

627b55c476c5d9057df8012d

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

[C] [G] selon formulaire du 12 juillet 2016 objectivée par certificat médical initial du 19 mai 2016 (MP 30B : plaques pleurales).

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02811_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

des faits de l'accident dont elle a été victime le 7 décembre 2017 est établie ; - la communauté urbaine du Grand Reims ne démontre pas le bon entretien de l'ouvrage responsable de l'accident ; la plaque

Source officielle
CA

3e Chambre B

61609203db7ff645d8566461

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

supérieur sur les lames de faux plafond, la dégradation de l'enduit au plâtre en sous-face du plancher supérieur entraînant un risque d'effondrement par plaques à tout moment, l'existence d'un plancher

Source officielle
CA

4ème Chambre

696a0261cdc6046d478020ab

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

février 2015 ; - 8 plaques selon facture du 6 juillet 2016 ; - 2 plaques selon facture du 28 juillet 2020.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb10bd3db21cbdd8cc43

Appel

30 octobre 2008

30 octobre 2008

En outre aucune aspiration n'existe sur l'appareil ou les appareils servant à découper les plaques d'amiante.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

678b47158cafc520068c1685

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

de rejet de retrait de Sollac de 1997 'Enlèvement de plaques contenant de l'amiante' ; - le courrier de l'inspecteur du travail M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

69d5e8e9cdc6046d477b9e96

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Les plaques amiante-ciment ont été recouvertes par un doublage des plaques de plâtre, constituant finalement le parement vertical intérieur du mur concerné.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6868b5109508abe8512045b0

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[V], je pense que c'est ce manque de plaque de sécurité qui a engendré les blessures de celui-ci ».

Source officielle