AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21TL02109_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Si le terrain d'assiette du projet étant bordé à l'ouest et au sud par des constructions à usage d'habitation et à vocation touristique, les parcelles situées au nord ne comprennent aucune construction
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
60225efb9f87e17d9495d251
3 février 2021
3 février 2021
La société France Offset Typo Fot applique les dispositions de la convention collective nationale de l'imprimerie de labeur et employait, à l'époque des faits, environ 60 salariés. M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6629f36bdc6faf0009588961
24 avril 2024
24 avril 2024
BANQUE PALATINE [Adresse 221] [Localité 202] N° SIRET : 542 104 245 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE de
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6629f36bdc6faf0009588967
24 avril 2024
24 avril 2024
BANQUE PALATINE [Adresse 269] [Localité 242] N° SIRET : 542 104 245 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE de
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6629f36bdc6faf0009588977
24 avril 2024
24 avril 2024
BANQUE PALATINE [Adresse 157] [Adresse 157] N°SIRET : 542.104.245 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04310_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
A, gérant de la SCI, a acquis des parcelles situées , chemin de Verdisse sur le territoire de cette commune, cadastrées , supportant un petit chalet et une " maison d'habitation " incendiée.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6360c57b3c369c7f74996e2c
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Paris sous le numéro 552 002 313 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68df5bd0cf4e7f1c37e1cc03
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de Paris, toque : R10, avocat plaidant INTIMÉE S.A.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
653a06c0d0451e8318d0eaef
25 octobre 2023
25 octobre 2023
HSBC CONTINENTAL EUROPE [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, toque : E0022, avocat postulant
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fd946891168842dbe1927cc
11 mars 2020
11 mars 2020
liquidateur de la SAS FOUCQUE, désignée à cette fonction par jugement du tribunal mixte de commerce de SAINT-DENIS Exerçant ses fonctions : [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6035aa796d186e0e78088648
17 mars 2016
17 mars 2016
liquidateur de la SASU IMPRIMERIE DIDIER MARY [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Marion PIPARD, avocat au barreau de MEAUX AGS CGEA IDF EST [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Pascal
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
600fea30829ad185c3f28abd
21 janvier 2021
21 janvier 2021
de Soins d'aide à domicile de [Localité 3] (ASSAD) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Maria-christina GOURDAIN de la SCPA GOURDAIN ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Pascal
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6162d675a2a5768a176c5584
31 octobre 2012
31 octobre 2012
00862 APPELANTES ET INTIMÉES SARL DAG agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] [Localité 10] représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
69e07395cdc6046d47695778
15 avril 2026
15 avril 2026
Adrien LALLEMENT, Vice-président placé, chargé du rapport.
Source officielle1ère Chambre
671894b0d8ceca1cd701921a
22 octobre 2024
22 octobre 2024
exercice, le Cabinet MAUREL, SASU immatriculée au RCS de BAYONNE sous le n°672 720 554 dont le siège social est situé [Adresse 4] [Adresse 1] [Adresse 1] / FRANCE représenté par Me Jean-Philippe LABES
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6629f36bdc6faf0009588965
24 avril 2024
24 avril 2024
BANQUE PALATINE [Adresse 302] [Localité 275] N° SIRET : 542 104 245 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualité audit siège Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE de
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6629f36bdc6faf000958896d
24 avril 2024
24 avril 2024
PALATINE [Adresse 337] [Localité 312] N° SIRET : 542 104 245 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
69e073c6cdc6046d47695ca3
15 avril 2026
15 avril 2026
Adrien LALLEMENT, Vice-président placé qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
69e1cecacdc6046d47898435
16 avril 2026
16 avril 2026
Adresse 2] [Localité 2] immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 479 557 894 Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée de Me Pascal
Source officielle6e chambre
65336b8cbb40ec8318f31eef
19 octobre 2023
19 octobre 2023
de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : E N° RG : F 19/01161 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Martine DUPUIS Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT
Source officiellePage 22 sur 26