en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représenté par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER, avoués - No du dossier 20060468 plaidant par Maître MEILLET

la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représenté par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER, avoués - No du dossier 20061180 ayant pour avocat Maître MEILLET

2026 / 2026 N° RG 26/01340 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNAI [K] [B] c/ SELARL VERDIER BENOLIEL AVOCATS Expéditions le : la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Me Mélodie

La Caisse, au visa de ses conclusions d'intimée, demande à la cour statuer ce que de droit sur les mérites de l'appel interjeté par M.

Par courrier reçu au greffe le 04 décembre 2025, la SA [1] indique s'en remettre à la décision de justice sur les mérites de l'appel.

HSBC CONTINENTAL EUROPE, autrefois dénommée HSBC FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Anne-Gaëlle LE MERLUS de la SCP LUSSAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P77 à DÉFENDEURS

du registre - de la violation de l'article 3 de la CESDH, du droit à la dignité garanti par la constitution et la CESDH et de l'article R4434-17 du code de la sécurité intérieure en ce qu'il a été menotté

MCD copie exécutoire le 5/07/2023 à Me KIRAT Me COUCHOU- MEILLOT EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

FONDATION [L] FAMILY TRUST (KFT) [Adresse 12] [Localité 5] (LIECHTENSTEIN) Représentant : Me Pauline REY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 555 Représentant : Me Laurent MERLET

La société Merlet Francis a de même déclaré dans une attestation en date du 21 juin 2018 : 'Avoir bien reçut le...cahier des charges le jour de la signature du marché en présence de Mme [C] Architecte'

audit siège Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1859465 Représentant : Me Laurent MERLET

nord-est et nord-ouest) hors champ contractuel pour un montant de 19 190,12 euros HT ; la société Technys a été dans l’obligation d’intégrer les études réalisées par la société Segic ainsi que les merlons

courriel de la société Vale NC du 20 avril 2016 évoquent des travaux supplémentaires ayant pour objet le « supportage des tubes du panneau stop à la cuve 2 » et le « supportage du pipe sur talus et merlon

Maître Philippe Z... pris en sa qualité de d'administrateur judiciaire de la SOCIÉTÉ BELLA ... 93000 BOBIGNY représentés par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assistés de Me Hélène BUREAU-MERLET

olympique et le double trap, de trois abris type " carport ", de six abris techniques, dont trois en R+1, de trois fosses, de quatre bungalows modulables, d'une aire de stationnement de 56 places et de merlons

L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS, en sa qualité de séquestre juridique, Dont les bureaux sont situés Cours des Avocats [Adresse 8] [Localité 5] Représenté et assisté de Me Laurent MEILLET

domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 6] représentée par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Marie-Françoise Merlot

ISRAEL Madame [O] [R] [T] [A] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 12] [Adresse 11] [Localité 2] Représentés par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN, Assistés de Me Laurent MEILLET